Bas Bugey Porter à connaissance sur 8 communes des aléas mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement

Mis à jour le 19/07/2023

Le préfet a officiellement porté à la connaissance des maires et des syndicats mixtes porteurs de SCoT les résultats de l’étude des aléas mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement du bas Bugey, le 25 septembre 2018.

Les huit communes dans le périmètre de l’étude sont : BREGNIER-CORDON, BRIORD, GROSLEE-SAINT-BENOIT, LHUIS, MONTAGNIEU, MURS-ET-GELIGNEUX, SERRIERES-DE-BRIORD, VILLEBOIS.

Retrouvez les résultats cartographiques de cette étude pour chaque commune dans le tableau à la fin de cet article.

Le nouvel aléa ainsi porté à connaissance doit être pris en compte pour l’établissement et l'évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLU, carte communale) et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d'aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions pré-existantes (PLU, PPRn).

Pour faciliter l'intégration de cette nouvelle connaissance des risques dans les autorisations d'urbanisme, en attendant la révision ou l'élaboration des PPRn, une note présentant les principes d'application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme a été jointe au porter à connaissance :

Télécharger note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme PDF - 1,70 Mb - 13/03/2023

Les décisions en matière d'urbanisme doivent prendre en compte la carte des aléas de référence et les principes énoncés dans cette note.Par ailleurs, l'aléa inondation du Rhône porté à connaissance le 24 octobre 2013 et complété le 25 janvier 2015, doit également être pris en compte.

Composition du porter à connaissance (PàC)

Le porter à connaissance est ainsi composé, pour chaque commune :

du courrier du préfet au maire ;
de la note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme ;
de la carte des aléas de référence (cartographie à prendre en compte dans les décisions en matière d'urbanisme);
de la carte des phénomènes historiques;
du rapport technique présentant l'étude d'aléa;
du rapport de synthèse.

Résultats par commune

Commune	Carte des aléas de référence	Carte des phénomènes historiques	Rapport technique	Rapport de synthèse
Briord	Télécharger Aléas de référence Briord PDF - 4,17 Mb - 13/03/2023	Télécharger Briord carte informative PDF - 23,27 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport technique Briord PDF - 3,86 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport de synthèse Briord PDF - 2,86 Mb - 13/03/2023
Brégnier-Cordon	Télécharger Aléas de référence Brégnier-Cordon nord PDF - 2,44 Mb - 13/03/2023 Télécharger Aléas de référence Brégnier-Cordon sud PDF - 1,89 Mb - 13/03/2023	Télécharger Brégnier-Cordon carte informative PDF - 3,24 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport technique Bregnier-Cordon PDF - 4,19 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport synthèse Bregnier-Cordon PDF - 4,99 Mb - 13/03/2023
Groslée-Saint-Benoît	Télécharger Aléas de référence Groslée-Saint-Benoît nord PDF - 3,96 Mb - 13/03/2023 Télécharger Aléas de référence Groslée-Saint-Benoît sud PDF - 2,81 Mb - 13/03/2023	Télécharger Grolée-Saint-Benoit carte informative PDF - 5,31 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport technique Groslée-saint-Benoit PDF - 7,45 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport synthèse Groslée-saint-Benoit PDF - 4,82 Mb - 13/03/2023
Lhuis	Télécharger Aléas de référence Lhuis nord PDF - 5,27 Mb - 13/03/2023 Télécharger Aléas de référence Lhuis sud PDF - 4,08 Mb - 13/03/2023	Télécharger Lhuis carte informative PDF - 4,61 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport technique Lhuis PDF - 9,65 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport de synthèse Lhuis PDF - 6,23 Mb - 13/03/2023
Montagnieu	Télécharger Aléas de référence Montagnieu PDF - 3,49 Mb - 13/03/2023	Télécharger Montagnieu carte informative PDF - 19,62 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport technique Montagnieu PDF - 6,97 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport synthèse Montagnieu PDF - 5,55 Mb - 13/03/2023
Murs-et-Gélignieux	Télécharger Aléas de référence Murs-et-Gélignieux PDF - 2,71 Mb - 13/03/2023	Télécharger Murs-et-Géligneux carte informative PDF - 1,87 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport technique Murs-et-Gélignieux PDF - 3,02 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport synthèse Murs-et-Gélignieux PDF - 2,26 Mb - 13/03/2023
Serrières-de-Briord	Télécharger Aléas de référence Serrières-de-Briord PDF - 3,10 Mb - 13/03/2023	Télécharger Serrières carte informative PDF - 6,40 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport technique Serrières PDF - 5,69 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport de synthèse Serrières PDF - 3,10 Mb - 13/03/2023
Villebois	Télécharger Aléas de référence Villebois nord PDF - 3,94 Mb - 13/03/2023 Télécharger Aléas de référence Villebois sud PDF - 3,59 Mb - 13/03/2023	Télécharger Villebois carte informative PDF - 13,39 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport technique Villebois PDF - 6,35 Mb - 13/03/2023	Télécharger rapport de synthese Villebois PDF - 4,46 Mb - 13/03/2023

Plus d'information auprès de la DDT :
Service urbanisme et risques unité prévention des risques
23 rue Bourgmayer CS 90410 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr

Bas Bugey Porter à connaissance sur 8 communes des aléas mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement

Le préfet a officiellement porté à la connaissance des maires et des syndicats mixtes porteurs de SCoT les résultats de l’étude des aléas mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement du bas Bugey, le 25 septembre 2018.

Composition du porter à connaissance (PàC)

Résultats par commune

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux