Rhône à l'amont de Lyon - Cartographie des zones inondables
Le préfet de l’Ain a communiqué aux maires des communes concernées, les données du nouvel aléa inondation du Rhône à l'amont de Lyon, qui doit servir désormais de référence pour les décisions d’occupation du sol.
C’est par la voie du “ porter à connaissance du 24 octobre 2013” prévue par l'article L.121-2 du code de l'urbanisme, que les cartes des zones inondables ont été adressées aux maires du département de l'Ain. Les cartes indiquent, pour la crue de référence (équivalente à une occurrence centennale) et pour une crue exceptionnelle (occurrence millénale), les limites et l'altitude atteintes par les plus hautes eaux.
Les cartes d'aléa sont modifiées par le “ porter à connaissance modificatif du 27 janvier 2015 ” sur les 11 communes suivantes afin de prendre en compte certaines sections dérivées et endiguées : Anglefort, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, Cressin-Rochefort, Culoz, Lavours, Massignieu-de-Rives, Peyrieu, Saint Benoit, Virignin.
Dès maintenant, le nouvel aléa ainsi établi et publié est pris en compte pour l'établissement des documents d'urbanisme et l'instruction des autorisations d'occupation des sols.
Pour faciliter l'application de ces dispositions conjointement aux documents déjà existants (PSS, PPRi), une note de gestion des actes d’urbanismea été transmise aux maires simultanément aux cartes de l'aléa.
Celle-ci est destinée en particulier à l'autorité qui délivre l'autorisation d'occupation des sols (le maire le plus souvent), dans le cas où elle doit faire usage de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, qui peut conduire à refuser un projet ou à lui imposer des conditions spéciales pour des raisons de sécurité ou de salubrité.
Voir le guide d'instruction des actes d'urbanisme en zone de risques naturels : La DDT de l'Ain a élaboré ce guide à destination des communes et centres instructeurs pour les aider dans l’instruction des autorisations d’urbanisme en zone de risques naturels
Cartographie par commune de l'aléa inondation du Rhône à l'amont de Lyon
La cartographie présentée est établie à l'échelle 1/15000ème ou 1/20000ème sur un format papier A3. Deux classes d'aléas sont représentées, aléa fort et aléa modéré couvrant les secteurs soumis respectivement à plus d'un mètre d'eau et moins d'un mètre.
| Communes de A à C | Communes de C à P | Communes de P à V |
Ces données ont été établies conjointement par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes et les directions départementales des territoires (DDT) de l'Ain et de l'Isère. Elles prennent en compte le profil actuel du fleuve et de sa vallée, et les connaissances acquises suite à la grande crue de 1990. Elles actualisent donc celles du plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône institué par décret du 16 août 1972.
Après les secteurs du Rhône aval et du Rhône moyen, le Rhône amont est doté maintenant d'une référence fiable et homogène sur tout le linéaire français du fleuve, inscrite dans une politique de prévention du risque d’inondation valable sur le Rhône et ses affluents à crues lentes. Des plans de prévention des risques inondation (PPRi) sont en cours d'élaboration par les services de l'État sur les communes qui présentent le plus de population ou de biens exposés aux inondations.
Plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône amont
Par décret du 16 août 1972, le plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône en amont de Lyon a été approuvé.
Vous pouvez consulter :
Les dispositions du plan des surfaces submersibles du Rhône amont demeurent applicables tant qu'un plan de prévention des risques (PPR) incluant l'aléa inondation du Rhône n'a pas été approuvé.
Accès à la carte d'avancement des PPR du département de l'Ain.
Le zonage du PSS par commune, lorsqu'il est toujours applicable, est accessible dans la rubrique relative à l'information acquéreurs et locataires (IAL) .
Consultez la plaquette "les PPRi du Rhône en Amont" qui présente la démarche d'élaboration et les pièces du PPR Plan de prévention des risques inondation :
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Renseignements complémentaires auprès du service instructeur à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires de l'Ain service urbanisme risques unité prévention des risques |