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Mis à jour le 24/11/2022

Actualités

Opération nationale d’abandon d’armes Information des usagers

21/11/2022

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les en

 

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Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)

26/08/2008

Site internet Géorisques Retrouvez les informations relatives à la connaissance des risques près de chez soi : sur le site www.georisques.gouv.fr Évaluez simplement et rapidement les risques de votre bien pour (...)

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
24/11/2022
Les 4 actus de la semaine du 21 au 27 novembre 2022
Aide alimentaire aux étudiants, 70 ans du Parlement européen, lutte contre les violences faites aux femmes... Ne ratez rien des actualités gouvernementales...
25/11/2022
Faire du partenariat franco-allemand le moteur du consensus européen
La visite officielle en Allemagne de la Première ministre, ce 25 novembre 2022, a permis d’assurer le suivi des engagements européens de la France et de l...
25/11/2022
Peut-on réviser la Constitution ?
Qui peut être à l’initiative d’une révision de ce texte fondateur de la Ve République ? Selon quel(s) procédé(s) ? Éclairage.