Contenu

Mis à jour le 07/10/2022

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

>

Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)

26/08/2008

Site internet Géorisques Retrouvez les informations relatives : à la connaissance des risques près de chez soi aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur le site (...)

>

Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

>

Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

>

Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
06/10/2022
Les engagements du commerce et du tourisme en faveur de la sobriété énergétique
Commerces, grande distribution, hôtels-cafés-restaurants ou domaines skiables se sont engagés sur des chartes sectorielles pour baisser leur consommation d...
06/10/2022
L’accessibilité pour une société inclusive
La nouvelle charte d’accessibilité de l’État a été présentée au 7e Comité interministériel sur le handicap réuni par la Première ministre le 6 octobre 2022.
04/10/2022
La plateforme pour comparer les prix des carburants
Choix du carburant, localisation et type d'enseigne : l'État vous oriente dans votre choix de points de vente de carburants.