Contenu

Mis à jour le 27/01/2023

Actualités

Opérations promotionnelles : les services de l’État réalisent des contrôles afin de vérifier la licéité des offres et la bonne information des consommateurs

10/01/2023

Les périodes de promotion (soldes d’hiver et d’été, Black Friday) constituent des événements commerciaux importants, tant pour les consommateurs que pour les commerçants qui y réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires. Dans un contexte économiquement tendu, les acheteurs sont naturellement attirés par des offres promotionnelles dont il convient de s’assurer de la licéité.

 

> Toutes les actualités

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

>

Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)

26/08/2008

Site internet Géorisques Retrouvez les informations relatives à la connaissance des risques près de chez soi : sur le site www.georisques.gouv.fr Évaluez simplement et rapidement les risques de votre bien pour (...)

>

Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

>

Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

>

Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
27/01/2023
Les 4 actus de la semaine du 23 au 29 janvier 2023
Journée nationale contre le sexisme, rencontres jeunesse de Matignon, MaPrimeRénov'... Ne ratez rien des actualités gouvernementales de la semaine écoulée.
27/01/2023
Renforcer l'accompagnement des élus victimes d'agression
C'est l'objectif de la loi n° 2023-23 promulguée le 24 janvier 2023. Une avancée pour protéger les élus, et avec eux la démocratie et la République.
26/01/2023
Visite du Centre spatial guyanais, une fierté européenne
Découvrez, en images, les coulisses du centre spatial de Kourou, établi en Guyane depuis 1968 sur plus de 300 hectares.