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10/01/2023
Les périodes de promotion (soldes d’hiver et d’été, Black Friday) constituent des événements commerciaux importants, tant pour les consommateurs que pour les commerçants qui y réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires. Dans un contexte économiquement tendu, les acheteurs sont naturellement attirés par des offres promotionnelles dont il convient de s’assurer de la licéité.
autres actualités
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- 10/08/2022 Sécheresse : tension sur l’alimentation en eau potable en secteur Dombes/Saône
- 01/08/2022 Déploiement du programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés - AGIR 2022
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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
22/11/2013
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L'information des acquéreurs et locataires (IAL)
Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)
26/08/2008
Site internet Géorisques Retrouvez les informations relatives à la connaissance des risques près de chez soi : sur le site www.georisques.gouv.fr Évaluez simplement et rapidement les risques de votre bien pour (...)Risques majeurs dans l'Ain
Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)
16/03/2017
Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.
Cartothèque
Atlas cartographique
16/03/2017
Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique
Documents d'urbanisme
Géoportail de l’urbanisme (GPU)
20/06/2016
Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.
