Côtière de l’Ain Porter à connaissance des aléas multirisques sur 6 communes de Druillat à Villieu-Loyes-Mollon

Mis à jour le 03/05/2024
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© DDT01 - Périmètre étude Cotière Ain
La préfète a officiellement porté à la connaissance des maires et des porteurs de SCoT les résultats de l’étude des aléas mouvements de terrain, débordements des ruisseaux de la côtière, ruissellements et remontées de nappe sur les 6 communes de Druillat, Varambon, Priay, Villette/Ain, Châtillon-la-Palud et Villieu-Loyes-Mollon le 8 décembre 2023.

Retrouvez les résultats cartographiques à la commune de cette étude dans le tableau à la fin de cet article.

Les résultats de l’étude des aléas sur ces 6 communes ont été présentés lors d’une réunion publique le mercredi 26 octobre 2023 au centre de rencontres Innovance à Villieu-Loyes-Mollon :

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Affaissement Priay - Cotière de l'Ain

Les nouveaux aléas ainsi portés à connaissance doivent être pris en compte pour l’établissement et l’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions pré-existantes (PLU, PPRN).

Pour faciliter l’intégration de cette nouvelle connaissance des risques dans les autorisations d’urbanisme, en attendant la révision ou l’élaboration des PPRN Plan de prévention des risques naturels, une note présentant les principes d'application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme a été jointe au porter à connaissance.

Les décisions en matière d’urbanisme doivent prendre en compte la carte des aléas de référence et les principes énoncés dans cette note.

Pour vous accompagner dans l'instruction, consultez également le guide d'instruction des actes d'urbanisme en zone de risques naturels.

Composition du porter à connaissance (PàC)

Périmètre étude Cotière Ain
Le porter à connaissance est ainsi composé, pour chaque commune :
  • du courrier de PàC de la Préfète au maire
  • du courrier de PàC de la Préfète aux collectivités porteuses des ScoT (Scot Bourg-Bresse-Revermont - Scot BUCOPA - Scot de la Dombes)

De 2 à 5 cartes :

  • la/les carte(s) des aléas de référence (cartographie à prendre en compte dans les décisions en matière d’urbanisme
  • la carte des phénomènes historiques
  • la carte des hauteurs d'eau pour les communes de Chatillon-La-Palud, Priay et Villieu-Loyes-Mollon
  • la carte des vitesses d'eau pour les communes de Chatillon-La-Palud, Priay et Villieu-Loyes-Mollon

Des pièces écrites suivantes :

Résultats par commune

Commune
Carte des aléas de référence
Cartes des phénomènes historiques / Cartes des hauteurs d'eau et des vitesses
courrier de la Préfète au maire
Châtillon-la-Palud
Druillat
Priay
Varambon
Villette-sur-Ain
Villieu-Loyes-Mollon

Rappel du contexte local

Les outils existants

Pour Varambon, Priay, Villette-sur-Ain, Châtillon-la-Palud et Villieu-Loyes-Mollon, la cartographie réglementaire des risques naturels en rive droite de l’Ain est actuellement assurée par des PPRN Plan de prévention des risques naturels multirisques prenant en compte les inondations de la rivière d'Ain.

Ces 6 communes de la Côtière de l'Ain sont également concernées par le nouvel aléa inondation de l’Ain et de ses affluents porté à connaissance le 31 mai 2018 sur 25 communes :

Dans l'attente de la révision des actuels PPRN Plan de prévention des risques naturels, il convient de combiner leurs dispositions à celles des deux études d'aléas portées à connaissance en 2018 et 2023.

Plus d'information auprès de la DDT :

Service urbanisme et risques - unité prévention des risques

23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr