Porter à connaissance des résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents

Mis à jour le 22/08/2023

Le préfet a officiellement porté à la connaissance des maires et du syndicat mixte BUCOPA les résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents, le 31 mai 2018.

Le nouvel aléa ainsi porté à connaissance doit être pris en compte pour l’établissement et l'évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLU, carte communale) et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d'aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions pré-existantes (PLU, PPR).

Pour faciliter l'intégration de cette nouvelle connaissance du risque d'inondation dans les autorisations d'urbanisme, en attendant la révision ou l'élaboration des PPR Plan de prévention des risques, une note présentant les principes d'application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme a été jointe au porter à connaissance.

Les décisions en matière d'urbanisme doivent prendre en compte la carte de l'aléa de référence et les principe énoncés dans cette note.

Retrouvez l’avancement de l’élaboration des PPR dans l'article : Suivi de l'élaboration et de la révision des PPR de la vallée de l'Ain.


1. Composition du porter à connaissance (PàC)

Le porter à connaissance est ainsi composé des pièces suivantes :

  • de la carte de l'aléa de référence (cartographie à prendre en compte dans les décisions en matière d'urbanisme) ;
  • de la carte des hauteurs d'eau pour la crue de référence ;
  • de la carte des vitesses d'écoulement pour la crue de référence ;
  • de la carte de l'emprise des crues faibles, moyennes et majeures de la rivière d'Ain (sauf pour les communes de Cerdon, Druillat et Saint-Denis-en-Bugey qui ne sont concernées que par les affluents);
  • de la carte des bras de décharge de l'Albarine pour les communes de Chazey-sur-Ain, Leyment et Saint-Maurice-de-Rémens, et le courrier associé à cette carte.

2. Rapports de l'étude


3. Cartographie de l'aléa

La carte de l'aléa de référence est obtenue en croisant la carte des hauteurs d'eau et la carte des vitesses avec les critères suivants :

Résultats par commune

Les échelles sont données pour des plans au format A0.

Commune Aléa de référence Hauteurs d'eau Vitesses d'écoulement Emprise des crues de l'Ain Bras de décharge de l'Albarine
Ambronay non concernée
Blyes non concernée
Cerdon (Le Veyron) non concernée non concernée
Charnoz-sur-Ain non concernée
Château-Gaillard non concernée
Châtillon-la-Palud non concernée
Chazey-sur-Ain
Druillat (Le Suran) non concernée non concernée
Jujurieux non concernée
Leyment non concernée
Loyettes non concernée
Meximieux non concernée
Neuville-sur-Ain non concernée
Poncin non concernée
Pont-d'Ain non concernée
Priay non concernée
Saint-Denis-en-Bugey (l'Albarine et le Buizin) non concernée non concernée
Saint-Jean-de-Niost non concernée
Saint-Jean-le-Vieux non concernée
Saint-Maurice-de-Gourdans non concernée
Saint-Maurice-de-Rémens
Saint-Vulbas non concernée
Varambon non concernée
Villette-sur-Ain non concernée
Villieu-Loyes-Mollon non concernée

 

Communes concernées par l'aléa inondation et périmètre des futurs PPR

 

Plus d'information auprès de la DDT Direction départementale des territoires :
Service urbanisme et risques unité prévention des risques
23 rue Bourgmayer CS 90410 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr