Porter à connaissance des résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents
Le préfet a officiellement porté à la connaissance des maires et du syndicat mixte BUCOPA les résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents, le 31 mai 2018.
Le nouvel aléa ainsi porté à connaissance doit être pris en compte pour l’établissement et l'évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLU, carte communale) et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d'aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions pré-existantes (PLU, PPR).
Pour faciliter l'intégration de cette nouvelle connaissance du risque d'inondation dans les autorisations d'urbanisme, en attendant la révision ou l'élaboration des PPR Plan de prévention des risques, une note présentant les principes d'application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme a été jointe au porter à connaissance.
Les décisions en matière d'urbanisme doivent prendre en compte la carte de l'aléa de référence et les principe énoncés dans cette note.
Retrouvez l’avancement de l’élaboration des PPR dans l'article : Suivi de l'élaboration et de la révision des PPR de la vallée de l'Ain.
1. Composition du porter à connaissance (PàC)
Le porter à connaissance est ainsi composé des pièces suivantes :
- de la carte de l'aléa de référence (cartographie à prendre en compte dans les décisions en matière d'urbanisme) ;
- de la carte des hauteurs d'eau pour la crue de référence ;
- de la carte des vitesses d'écoulement pour la crue de référence ;
- de la carte de l'emprise des crues faibles, moyennes et majeures de la rivière d'Ain (sauf pour les communes de Cerdon, Druillat et Saint-Denis-en-Bugey qui ne sont concernées que par les affluents);
- de la carte des bras de décharge de l'Albarine pour les communes de Chazey-sur-Ain, Leyment et Saint-Maurice-de-Rémens, et le courrier associé à cette carte.
2. Rapports de l'étude
3. Cartographie de l'aléa
La carte de l'aléa de référence est obtenue en croisant la carte des hauteurs d'eau et la carte des vitesses avec les critères suivants :
Résultats par commune
Les échelles sont données pour des plans au format A0.
Commune | Aléa de référence | Hauteurs d'eau | Vitesses d'écoulement | Emprise des crues de l'Ain | Bras de décharge de l'Albarine |
Ambronay | non concernée | ||||
Blyes | non concernée | ||||
Cerdon (Le Veyron) | non concernée | non concernée | |||
Charnoz-sur-Ain | non concernée | ||||
Château-Gaillard | non concernée | ||||
Châtillon-la-Palud | non concernée | ||||
Chazey-sur-Ain | |||||
Druillat (Le Suran) | non concernée | non concernée | |||
Jujurieux | non concernée | ||||
Leyment | non concernée | ||||
Loyettes | non concernée | ||||
Meximieux | non concernée | ||||
Neuville-sur-Ain | non concernée | ||||
Poncin | non concernée | ||||
Pont-d'Ain | non concernée | ||||
Priay | non concernée | ||||
Saint-Denis-en-Bugey (l'Albarine et le Buizin) | non concernée | non concernée | |||
Saint-Jean-de-Niost | non concernée | ||||
Saint-Jean-le-Vieux | non concernée | ||||
Saint-Maurice-de-Gourdans | non concernée | ||||
Saint-Maurice-de-Rémens | |||||
Saint-Vulbas | non concernée | ||||
Varambon | non concernée | ||||
Villette-sur-Ain | non concernée | ||||
Villieu-Loyes-Mollon | non concernée |
Communes concernées par l'aléa inondation et périmètre des futurs PPR
Plus d'information auprès de la
DDT
Direction départementale des territoires : Service urbanisme et risques unité prévention des risques 23 rue Bourgmayer CS 90410 01012 Bourg-en-Bresse Cedex mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr |