Guide d'instruction des actes d'urbanisme en zone de risques naturels
Mis à jour le 28/06/2023
Un guide pour aider les communes et centres instructeurs dans l'instruction des autorisations d'urbanisme en zone de risques naturels a été élaboré par la direction départementale des territoires (DDT).
Ce guide propose une marche à suivre pour l'instruction des actes d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable, etc.) selon les trois cas suivants :
- existence d'un plan de prévention des risques naturels (PPRn) approuvé,
- PPRn en cours d'élaboration ou de révision,
- absence de PPRn mais aléa naturel connu (porté à connaissance par le préfet ou étude réalisée par la commune par exemple).
Il apporte également des exemples de jurisprudence, de rédaction de décisions et donne les informations nécessaires à l'exercice du contrôle de la conformité des travaux.
Consultez le guide :
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Les collectivités souhaitant obtenir des précisions sur certains points particuliers évoqués dans ce document peuvent contacter l'unité prévention des risques de la DDT Direction départementale des territoires :
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