Brégnier-Cordon, Groslée-Saint-Benoit et Murs-et-Gélignieux Rapport du commissaire-enquêteur sur le plan de prévention des risques naturels

Mis à jour le 17/04/2024

[Illustration 1] — © Crue du Rhône 1990 plaine de Glandieu

Par arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) « inondation du Rhône, crues torrentielles, ruissellement et mouvements de terrain » sur les communes de Brégnier-Cordon, Groslée-Saint-Benoit et Murs-et-Gélignieux a été soumis à une enquête publique du mardi 2 janvier 2024 à partir de 9h au vendredi 2 février 2024 jusqu’à 16h30 inclus, soit 32 jours consécutifs.

Les pièces du dossier sont consultables en mairies et sur ce site internet.

Consultez ci-dessous le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur.

Télécharger Arrêté préfectoral enquête publique PPRN BrégnierCordon-GrosléeStBenoit-Murs PDF - 0,11 Mb - 22/12/2023
Télécharger Avis d’enquête publique PDF - 0,07 Mb - 22/12/2023
Télécharger Diaporama de présentation du projet de PPRN BregnierCordon-GrosleeStBenoit-Murs PDF - 3,88 Mb - 16/11/2023

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, Monsieur Henri CALDAIROU , à l'issue de l'enquête publique :

Les avis recueillis auprès des conseils municipaux et organismes associés, et l'additif au dossier :

Télécharger Avis GroléeStBenoit PPRN BrégnierCordon-GrosléeStBenoit-MursG PDF - 0,11 Mb - 22/12/2023
Télécharger Avis Syndicat Haut Rhone PPRN BrégnierCordon-GrosléeStBenoit-MursG PDF - 0,07 Mb - 22/12/2023
Télécharger ADDENDA au dossier d’enquête publique PPRN BrégnierCordon-GrosléeStBenoit-MursG PDF - 0,13 Mb - 22/12/2023

À l'issue de l'enquête publique, le projet de PPR éventuellement modifié pourra être approuvé par arrêté préfectoral.

Le public peux également consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires, service urbanisme et risques – unité prévention des risques, et en mairies de Brégnier-Cordon, Groslée-Saint-Benoît et Murs-et-Géligneux pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Consulter les pièces du dossier mis à l'enquête :

Télécharger Notice synthétique BrégnierCordon-GrosléeStBenoit-Murs PDF - 1,08 Mb - 22/12/2023

Télécharger Rapport de présentation BrégnierCordon-GrosléeStBenoit-Murs PDF - 1,45 Mb - 22/12/2023

Télécharger Règlement BrégnierCordon-GrosléeStBenoit-Murs PDF - 3,70 Mb - 22/12/2023

Périmètre étude BrégnierCordon-GrosléeStBenoit-MursEtGélignieux

Cartes et plans pour chacune des communes :

Communes	Plan de zonage	Carte des aléas	Carte des enjeux	Carte informative phénomènes historiques	Rapport technique communal
Brégnier-Cordon	Télécharger Plan de zonage BregnierCordon Nord PDF - 3,78 Mb - 22/12/2023 Télécharger Plan de zonage BregnierCordon Sud PDF - 3,46 Mb - 22/12/2023	Télécharger Carte aléas BregnierCordon Nord PDF - 4,05 Mb - 22/12/2023 Télécharger Carte aléas BregnierCordon Sud PDF - 3,60 Mb - 22/12/2023	Télécharger Carte enjeux BregnierCordon Nord PDF - 4,10 Mb - 22/12/2023 Télécharger Carte enjeux BregnierCordon Sud PDF - 3,76 Mb - 22/12/2023	Télécharger Carte informative BregnierCordon PDF - 3,24 Mb - 22/12/2023	Télécharger Rapport technique BregnierCordon PDF - 4,19 Mb - 22/12/2023
Groslée-Saint-Benoit	Télécharger Plan de zonage GrosleeStBenoit Nord PDF - 4,44 Mb - 22/12/2023 Télécharger Plan de zonage GrosleeStBenoit Sud PDF - 5,06 Mb - 22/12/2023	Télécharger Carte aléas GrosleeStBenoit Nord PDF - 4,73 Mb - 22/12/2023 Télécharger Carte aléas GrosleeStBenoit Sud PDF - 4,98 Mb - 22/12/2023	Télécharger Carte enjeux GrosleeStBenoit Nord PDF - 4,61 Mb - 22/12/2023 Télécharger Carte enjeux GrosleeStBenoit Sud PDF - 4,62 Mb - 22/12/2023	Télécharger Carte informative GrosleeStBenoit PDF - 5,31 Mb - 22/12/2023	Télécharger Rapport technique GrosleeStBenoit PDF - 7,45 Mb - 22/12/2023
Murs-et-Gélignieux	Télécharger Plan de zonage MursGellignieux PDF - 3,66 Mb - 22/12/2023	Télécharger Carte aléas MursGellignieux PDF - 3,68 Mb - 22/12/2023	Télécharger Carte enjeux MursGellignieux PDF - 3,28 Mb - 22/12/2023	Télécharger Carte informative MursGellignieux PDF - 1,87 Mb - 22/12/2023	Télécharger Rapport technique MursGellignieux PDF - 3,02 Mb - 22/12/2023

Pour plus d'informations sur les études et l'élaboration du PPRN, consultez les articles :

Télécharger Diaporama de présentation du projet de PPRN BregnierCordon-GrosleeStBenoit-Murs PDF - 3,88 Mb - 16/11/2023
Bas Bugey PàC des aléas mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement
Rhône à l'amont de Lyon - Cartographie des zones inondables
Qu'est-ce qu'un PPR ?

Consultez la plaquette "les PPRi du Rhône Amont" qui présente la démarche d'élaboration et les pièces du PPR inondation :

Télécharger plaquette "les PPRi du Rhône Amont" PDF - 2,58 Mb - 13/03/2023

Renseignements complémentaires auprès du service instructeur à l'adresse suivante :

DDT de l'Ain Service urbanisme risques Unité prévention des risques
23 rue Bourgmayer CS 90410 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
téléphone : 04 74 45 62 37 (standard) mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr

Brégnier-Cordon, Groslée-Saint-Benoit et Murs-et-Gélignieux Rapport du commissaire-enquêteur sur le plan de prévention des risques naturels

Consultez ci-dessous le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur.

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, Monsieur Henri CALDAIROU , à l'issue de l'enquête publique :

Consulter les pièces du dossier mis à l'enquête :

Pour plus d'informations sur les études et l'élaboration du PPRN, consultez les articles :

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