Télétransmission des actes de Commande Publique
Les modalités de télétransmission des actes de commande publique figurent dans la circulaire préfectorale du 10 décembre 2021 pour la télétransmission des actes de commande publique via l’application @CTES
A votre disposition :
> La circulaire et ses annexes
Télécharger Circulaire préfectorale du 10 décembre 2021 -Télétransmission
PDF - 0,17 Mb - 13/03/2023
> Des modèles de Bordereaux d’envoi des actes de commande publique au format « odt »
(le contenu ne doit pas être modifié lors de la complétude des renseignements quant à l’acte et à l’envoi)