Commissions et délégations
Mis à jour le 03/04/2023
Dans cette rubrique vous trouverez des informations illustrées par des textes et de la jurisprudence en matière de:
-délégation de compétence et de fonction pour les marchés publics et les DSP
-composition, élection des membres, fonctionnement et missions de la CAO.
2 annexes donnent des précisions quant aux modalités d'élection des membres de la CAO.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Les délégations et la commande publique - Avril 2020 PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Annexe 1 Ex Calcul Sièges CAO ou DSP PDF - 0,11 Mb - 30/03/2023
- Télécharger Annexe 2 Modèle Délibération CAO PDF - 0,10 Mb - 30/03/2023
- Télécharger Composition de la Commission d'Appel d'Offres maj 2023 PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023