Clause sociale d'insertion dans les marchés publics
La clause sociale est un outil juridique mobilisable dans la commande publique. Elle consiste en la possibilité pour un donneur d’ordre, maître d’ouvrage, de réserver une parties des heures générées par un marché public à une action d’insertion. Lorsqu’un marché public comporte une clause sociale d’insertion, les entreprises répondant à l’appel d’offre ont l’obligation de faire appel à des personnes en insertion professionnelle, à savoir demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, etc...
En donnant un emploi à des personnes en difficulté, les clauses sociales constituent un outil puissant des politiques d’inclusion dans l’emploi. Elles permettent également de répondre aux problèmes de recrutement et de tension rencontrés par certains secteurs économiques.
Le département de l’Ain dispose de quatre facilitatrices de clauses sociales, lesquelles ont pour rôle d’accompagner les donneurs d’ordre, et notamment les acheteurs publics, dans la rédaction des clauses d’insertion et dans leur suivi.
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des renseignements relatifs aux clauses sociales dans le département de l'Ain :