Pérennisation du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert » en 2024

Soutenir les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique est la vocation du fonds vert, créé en 2023. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert.

Inscrit dans la trajectoire budgétaire pluriannuelle de l’État, ce fonds apporte un soutien financier à l’émergence et à la réalisation d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets, au plus près des territoires.

Le fonds répond à un triple objectif :
    • « renforcer la performance environnementale », qui doit permettre de subventionner des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie ;
    • « adapter les territoires au changement climatique », qui vise à prévenir les risques naturels ;
    • « améliorer le cadre de vie », qui vise à concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel.