Dépôt de dossier

Un dispositif simple et accessible

Le fonds vert se décline en 15 mesures que vous trouverez détaillées dans le "Guide à l'attention des décideurs locaux".

Pour accéder aux financements thématiques et déposer un dossier :

Rendez-vous sur la plateforme Aides-Territoires

Vous y trouverez :

  • le guide à l'attention des décideurs locaux qui détaille les mesures du fonds vert 2024
  • les cahiers d'accompagnement qui précisent les objectifs et les critères des projets éligibles pour chacune des mesures
  • les liens vers les formulaires de demande d'aide, en utilisant un formulaire par demande (via la plateforme démarches simplifiées)
  • des webinaires thématiques pour décrypter chaque mesure et répondre aux questions des collectivités

Les services de la préfecture se tiennent à votre disposition pour tout renseignement sur ce fonds et pour vous accompagner dans vos dépôts de dossier (pref-maiad@ain.gouv.fr).

  Mesures Lien pour candidater
  Renforcer la performance environnementale  
1-1 Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et le développement des énergies propres et des réseaux urbains de chaleur et de froid renouvelables https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/a945-mettre-en-uvre-la-renovation-energetique-des-/
1-2 Tri à la source et valorisation des bio-déchets https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/bab0-soutenir-le-tri-a-la-source-et-la-valorisatio/
1-3 Modernisation de l’éclairage public de manière à réduire fortement le niveau de consommation https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/faa2-renover-les-parcs-de-luminaires-declairage-pu/
  Adapter les territoires au changement climatique  
2-1 Prévention des risques inondation https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/f116-prevenir-les-inondations-renforcement-des-aid/
2-2 Adaptation aux risques émergents en montagne https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/d45b-appuyer-les-collectivites-de-montagne-soumise/
2-4 Prévention des incendies de forêt et de protection contre ces feux https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/f45f-prevenir-les-risques-dincendies-de-foret/
2-6 Renaturation des villes et des villages https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/def1-financer-des-solutions-dadaptation-au-changem/
2-7 Ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/23fa-soutenir-lingenierie-des-collectivites-pour-l/
  Améliorer le cadre de vie  
3-1 Sobriété en matière de mobilité pour accompagner le déploiement des zones à faibles émissions, améliorer la qualité de l’air et faciliter une mobilité plus durable https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/c000-accompagner-le-deploiement-des-zones-a-faible/
3-2 Développement du covoiturage https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/14a2-developper-le-covoiturage-sur-son-territoire/
3-3 Préservation des ressources foncières avec la poursuite du recyclage des friches https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/8891-recycler-le-foncier-friches/
3-4 Mobilités durables en zone rurale https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/f3ad-mobilites-rurales/
3-5  Accélérer la transition écologique des territoires d'industrie https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/574f-territoires-dindustrie-en-transition-ecologiq/