Dépôt de dossier
Un dispositif simple et accessible
Le fonds vert se décline en 15 mesures que vous trouverez détaillées dans le "Guide à l'attention des décideurs locaux".
Pour accéder aux financements thématiques et déposer un dossier : Rendez-vous sur la plateforme Aides-Territoires |
Vous y trouverez :
- le guide à l'attention des décideurs locaux qui détaille les mesures du fonds vert 2024
- les cahiers d'accompagnement qui précisent les objectifs et les critères des projets éligibles pour chacune des mesures
- les liens vers les formulaires de demande d'aide, en utilisant un formulaire par demande (via la plateforme démarches simplifiées)
- des webinaires thématiques pour décrypter chaque mesure et répondre aux questions des collectivités
Les services de la préfecture se tiennent à votre disposition pour tout renseignement sur ce fonds et pour vous accompagner dans vos dépôts de dossier (pref-maiad@ain.gouv.fr).