Règles de publication et d'affichage
Le bénéficiaire d’une subvention fonds vert s’engage à indiquer de façon visible et explicite la participation de l’État à la réalisation de l’opération, par une publicité appropriée sur le lieu de l’opération, tout au long des travaux. Cette obligation s'applique de manière permanente, en affichant le logotype sur une plaque ou un panneau visible du public à l'issue de la réalisation lorsque le coût est supérieur à 10 000 €.