Lauréat d’une subvention fonds vert, vous pouvez demander :

• le versement d'une avance lors du commencement d'exécution des travaux (acte juridique passé : devis signé, notification du marché, bon de commande...), à hauteur de 30% maximum du montant de la subvention.
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• le versement d’un acompte au fur et à mesure de l'avancement du projet, sans excéder 80% du montant maximum de la subvention.
• la liquidation du solde sur présentation d'une dernière facture accompagnée des éléments justificatifs (état récapitulatif des dépenses engagées, certificat attestant de l’achèvement de l’opération, conformité avec le dossier déposé lors de la demande de subvention, mention du coût final de l’opération...).
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