Déploiement départemental du fonds d’accélération de la transition écologique

Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre, Élisabeth Borne, et inscrit dans la loi de finances pour 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », doté de 2 milliards d’euros, a pour objectif d’offrir à toutes les collectivités territoriales et leurs partenaires publics les ressources pour accélérer et intensifier la transition écologique sur leur territoire.

Doté de 2 milliards d’euros, ce fonds, inscrit dans la loi de finances 2023, doit permettre le déploiement d’actions territoriales pour une meilleure adaptation aux spécificités des territoires.

La mise en œuvre de ce fonds répond à un triple objectif :

•  « renforcer la performance environnementale », qui doit permettre de subventionner des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie ;
• « adapter les territoires au changement climatique », qui vise à prévenir les risques naturels ;
•  « améliorer le cadre de vie », qui vise à concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel.

Ce triple objectif se décline en quatorze mesures finançables (qui ne concernent pas toutes le département de l’Ain) et que vous trouverez détaillées dans le « Guide à l’attention des décideurs locaux », disponible sur le site Internet des services de l’État dans l’Ain ainsi que sur la plateforme Aides Territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Des cahiers d’accompagnement sont également disponibles et précisent, pour chaque mesure, les règles d’éligibilité des projets et le montant de subvention pouvant être sollicité.

Par ailleurs, la plateforme met à disposition des fiches descriptives de chaque mesure et précise les webinaires nationaux qui seront organisés à destination des territoires. Enfin, des émissions spéciales « fonds vert » seront diffusées sur la plateforme radio Territoria.

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés sur la plateforme « Démarches simplifiées », en utilisant un formulaire par demande.

Les services de la préfecture se tiennent à votre disposition pour tout renseignement général sur ce fonds : pref-maiad@ain.gouv.fr, ainsi que l’ensemble des services instructeurs (préfecture, DDT, Ademe, Agence de l’Eau, DREAL) pour les mesures qui les concernent.

Le bénéficiaire d’une subvention fonds vert s’engage à indiquer de façon visible et explicite la participation de l’État à la réalisation de l’opération, par une publicité appropriée sur le lieu de l’opération, tout au long des travaux. Cette obligation s'applique de manière permanente, en affichant le logotype sur une plaque ou un panneau visible du public à l'issue de la réalisation lorsque le coût est supérieur à 10 000 €.

Téléchargez le logotype « France Nation verte » sur https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Aide-a-l-investissement-aux-collectivites-territoriales/Subventions-d-investissement-publication-et-affichage/Subventions-d-investissement-publication-et-affichage

Pour le paiement de la subvention octroyée, vous trouverez ci-dessous des modèles utiles :