Il s’agit d’un paiement direct aux exploitants agricoles actifs qui s’engagent à mettre en place des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement.

Ce paiement découplé est versé annuellement sur tous les hectares admissibles de l’exploitation. Contrairement au paiement vert de l’ancienne programmation, le montant de l’Ecorégime est indépendant du portefeuille DPB.

Pour être éligible, il est nécessaire d’activer au minimum 1 DPB ou une fraction de DPB.

3 voies d’accès non cumulables entre elles :

Les conditions d’accès à chaque voie sont présentées de manière synthétique dans le tableau ci-dessous (cliquez pour agrandir l'image).
CP : Cultures pérennes (vignes, vergers, ligneux…)

Pour la voie des pratiques il convient de respecter les critères des 3 catégories (TA, PP et CP) si chaque catégorie représente plus de 5 % de la surface admissible de l’exploitation.

Cas particuliers pour les bénéficiaires de l’aide à la conversion (CAB) 

L'écorégime comprend :

• 3 niveaux de rémunération en fonction de l’engagement
  • Niveau de base : de l'ordre de 60 euros/ha
  • Niveau supérieur : de l'ordre de 80 euros/ha
  • Niveau spécifique agriculture biologique : de l'ordre de 110 euros/ha 

Contact DDT Direction départementale des territoires 01 :
Mme SIRAND : 04.74.45.63.22
Mme CORSIN : 04.74.45.63.46

Pour plus d’information se référer à la fiche récapitulative ci-dessous.