Aides couplées Animales

Chaque année à partir du 1er janvier, les agriculteurs peuvent télédéclarer sur le site Telepac les demandes d’aides animales :
aide ovine, aide caprine, aide bovine et aide aux veaux sous la mère.

La télédéclaration sur le site Telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides.
Le site Telepac permet de déposer sa demande d’aide et, le cas échéant, de la modifier.

  • La télédéclaration des aides ovine et/ou caprine s'effectue du 1er au 31 janvier de l'année de la campagne.
    Le déclarant doit détenir au minimum 50 brebis éligibles et/ou 25 chèvres éligibles.
  • La télédéclaration des aides bovine hexagone (ABH) et/ou veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) s'effectue du 1er janvier au 15 mai de l'année de la campagne ;
    • Conditions d’éligibilité à l’ABH (ex ABL ABA) :
      Seuil d’accès fixé à 5 UGB bovines minimum à la date de référence ;
      Sont primées les UGB, correspondant aux bovins âgés de plus de 16 mois, mâles et femelles, et détenus au moins 6 mois sur l’exploitation.
    • Conditions d’éligibilité à l’aide VSLM :
      Avoir produit des veaux sous la mère label, IGP ou bio en année N-1 ;
      ou Être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label ;
      ou Être engagé en agriculture biologique.
IMPORTANT :

L’effectif étant calculé automatiquement à la date de référence, il n’a pas à être indiqué dans la déclaration.
Ainsi, il convient d’être à jour dans les notifications à l’EDE et de respecter les délais de notification. Tout mouvement (entrées et sorties) doit être notifié à l’EDE dans les 7 jours qui suivent l’événement. Un animal concerné par une notification hors délais est inéligible.

Plus d'informations sur " Formulaires et notices 2024 (agriculture.gouv.fr)" et " Informations nécessaires à la télédéclaration - Télédéclarer mes aides animales - Télédéclarer mes aides - Agriculture, forêt et développement rural - Actions de l'État - Les services de l'État dans l'Ain"

Contacts DDT Direction départementale des territoires 01 
Mme SOUPE : 04.74.45.63.54
Mme MOREL-CHAUFFERIN : 04.74.45.63.57