Dans le cadre de la PAC Politique agricole commune, une aide publique à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles ayant souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année visée.

Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, l’exploitant doit :

• Avoir souscrit un contrat éligible à l’aide auprès d’une entreprise d’assurance s’étant engagée à respecter le cahier des charges fixé par le ministère ;
• Avoir demandé l’aide lors de la télédéclaration (case « Oui » ou « Non » à cocher) ;
• Avoir acquitté la totalité de la prime d’assurance afférente au contrat avant le 31 octobre de l’année de la demande ;
• Avoir transmis à la DDT Direction départementale des territoires, avant le 30 novembre de l’année de la campagne, le formulaire de déclaration de contrat dûment signé par l’assureur et par l’assuré, après avoir vérifié les informations y figurant.

Le paiement de l’aide intervient au cours du 1er trimestre suivant l’année de la demande.

Plus d’informations vers Dossier-PAC-2023_notice_assurance-recolte.pdf (agriculture.gouv.fr)

Contacts DDT Direction départementale des territoires 01 :
Mme SOUPE : 04.74.45.63.54
Mme SIRAND : 04.74.45.63.22