Aides liées aux DPB

L’Aide de Base au Revenu (ABR) est calculée sur la base du portefeuille de DPB et de la surface admissible de la campagne donnée.

Il est nécessaire de disposer et d'activer au moins une fraction de Droits à Paiement de Base (DPB) pour percevoir les trois autres aides découplées ci-dessous:

  • l’Aide Redistributive Complémentaire (ARC), limitée aux 52 premiers hectares, avec application de la transparence GAEC, 
  • l’écorégime,
  • l’Aide Complémentaire aux Jeunes Agriculteurs (ACJA), qui a remplacé le paiement en faveur des jeunes agriculteurs.

Les principales évolutions à retenir sur les aides découplées sont :
• la poursuite de la convergence des valeurs des DPB avec 2 étapes en 2023 et 2025 ;
• la révision du dispositif de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs qui devient une aide forfaitaire à l’exploitation avec application de la transparence GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun ;

• la disparition du paiement vert et l’intégration de l’ensemble des exigences associées au socle de la conditionnalité PAC ;
• la mise en place de l’écorégime.

A noter également la non-taxation des transferts de DPB sans foncier à compter de 2023.

Les documents ci-dessous reviennent sur les principaux éléments à retenir et les critères d’éligibilité associés.

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