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Dans cette rubrique
Politique Agricole Commune (PAC) 2023 - 2027
Plan Stratégique National (PSN) PAC 2023-2027
Agriculteur actif et Admissibilité des surfaces
Aides liées aux DPB
Comment transférer des DPB ?
Aides couplées Animales
EcoRégime
Conditionnalité 2023-2027
BCAE 8 – Éléments favorables à la biodiversité - Maintien des haies, bosquets, mares
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN)
Aides couplées Végétales
Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) / Agriculture biologique (BIO)
Aide à l'assurance récolte
Le système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR)
Conditionnalité 2023-2027
Télécharger Conditionnalité : Principes généraux
PDF - 0,72 Mb - 13/03/2023
Télécharger BCAE1 et BCAE9 : Maintien des prairies permanentes et Interdiction de retournement des prairies sensibles
PDF - 0,88 Mb - 13/03/2023
Télécharger BCAE6 : Couverture des sols
PDF - 0,84 Mb - 13/03/2023
Télécharger BCAE7 Rotation des cultures
PDF - 1,84 Mb - 13/03/2023
Télécharger BCAE8 Éléments favorables à la biodiversité
PDF - 1,04 Mb - 13/03/2023
Télécharger Autres BCAE et Exigences réglementaires (ERMG)
PDF - 0,89 Mb - 13/03/2023
Télécharger Conditionnalité sociale
PDF - 0,49 Mb - 13/03/2023
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