Cours d’eau du Pays de Gex Agglomération - Cartographie des zones inondables

Mis à jour le 11/07/2023

Le préfet a officiellement porté à la connaissance des maires et du Pays de Gex Agglomération les résultats de l’étude des cours d’eau de la plaine gessienne et de la Valserine, le 7 octobre 2021.

Le nouvel aléa ainsi porté à connaissance doit être pris en compte pour l’établissement et l’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLUi) et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions pré-existantes (PLUi, PPR).

Pour faciliter l’intégration de cette nouvelle connaissance du risque d’inondation dans les autorisations d’urbanisme, une note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme a été jointe au porter à connaissance :

Télécharger note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme (format pdf - 709.7 ko - 22/11/2021) PDF - 0,73 Mb - 21/03/2023

Les décisions en matière d’urbanisme doivent prendre en compte la carte de l’aléa de référence et les principes énoncés dans cette note sur le territoire des 27 communes du Pays de Gex Agglomération.

Périmètre de l’étude Pays de Gex Agglo

Composition du porter à connaissance (PAC)

Le porter à connaissance est ainsi composé, pour chaque commune, des pièces suivantes :

Télécharger du courrier de notification du porter à connaissance aux maires (format pdf - 121.3 ko - 22/11/2021) ; PDF - 0,12 Mb - 21/03/2023
de la carte de l’aléa de référence (cartographie à prendre en compte dans les décisions en matière d’urbanisme - voir le tableau ci-dessous) ;
Télécharger de la note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme (format pdf - 709.7 ko - 22/11/2021) ; PDF - 0,73 Mb - 21/03/2023

Vous pouvez également consulter :

Voir le guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels : La DDT de l’Ain a élaboré ce guide à destination des communes et centres instructeurs pour les aider dans l’instruction des autorisations d’urbanisme en zone de risques naturels.

Télécharger le guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels PDF - 0,92 Mb - 21/03/2023

Résultats par commune : zones inondables des cours d’eau de la plaine gessienne et de la Valserine

Les échelles sont données pour des plans au format A0.

Communes de C à L et Cours d’eau	Carte des zones inondables et lien vers les pièces du PPR	Communes de M à V et Cours d’eau	Carte des zones inondables et lien vers les pièces du PPR
Cessy Oudar et Journans	Télécharger Cessy zones inondables (format pdf - 5.1 Mo - 22/11/2021) PDF - 5,31 Mb - 21/03/2023	Mijoux Valserine	Télécharger Mijoux zones inondables (format pdf - 2.4 Mo - 22/11/2021) PDF - 2,49 Mb - 21/03/2023
Challex Chanvière affluent de l’Annaz	Télécharger Challex zones inondables (format pdf - 3.6 Mo - 22/11/2021) PDF - 3,74 Mb - 21/03/2023	Ornex Lion et Gobé	Télécharger Ornex zones inondables (format pdf - 4.5 Mo - 22/11/2021) PDF - 4,67 Mb - 21/03/2023
Chevry Grand Journans et Allondon	Télécharger Chevry zones inondables (format pdf - 4.6 Mo - 22/11/2021) PDF - 4,78 Mb - 21/03/2023	Péron Annaz, Chanvière et affluents	Télécharger Péron zones inondables (format pdf - 5 Mo - 22/11/2021) PDF - 5,20 Mb - 21/03/2023
Chezery-Forens Valserine	Télécharger Chézery-Forens zones inondables (format pdf - 3.8 Mo - 22/11/2021) PDF - 4,03 Mb - 21/03/2023	Pougny Annaz	Télécharger Pougny zones inondables (format pdf - 3.6 Mo - 22/11/2021) PDF - 3,77 Mb - 21/03/2023 Lien vers les pièces du PPR mouvements de terrain
Collonges Note : Pas de débordements cartographiés dans le cadre de cette étude	Télécharger Collonges zones inondables (format pdf - 3.3 Mo - 22/11/2021) PDF - 3,45 Mb - 21/03/2023	Prévessin-Moens Lion et Petit Journans	Télécharger Prévessin-Moens zones inondables (format pdf - 4.9 Mo - 22/11/2021) PDF - 5,09 Mb - 21/03/2023
Crozet Allondon	Télécharger Crozet zones inondables (format pdf - 4.1 Mo - 22/11/2021) PDF - 4,28 Mb - 21/03/2023	Saint-Genis-Pouilly Lion, Grand Journans et Allondon	Télécharger Saint-Genis-Pouilly zones inondables (format pdf - 5.4 Mo - 22/11/2021) PDF - 5,65 Mb - 21/03/2023
Divonne-les-Bains Versoix et affluents	Télécharger Divonne zones inondables (format pdf - 5.6 Mo - 22/11/2021) PDF - 5,82 Mb - 21/03/2023	Saint-Jean-De-Gonville Ruisseau Bosset affluent de l’Allondon	Télécharger Saint-Jean-de-Gonville zones inondables (format pdf - 4.4 Mo - 22/11/2021) PDF - 4,59 Mb - 21/03/2023
Echevenex Varfeuille et Journans	Télécharger Echevenex zones inondables (format pdf - 3.7 Mo - 22/11/2021) PDF - 3,90 Mb - 21/03/2023	Sauverny Oudar et Versoix	Télécharger Sauverny zones inondables (format pdf - 3 Mo - 22/11/2021) PDF - 3,17 Mb - 21/03/2023
Farges Annaz et affluents	Télécharger Farges zones inondables (format pdf - 3.9 Mo - 22/11/2021) PDF - 4,09 Mb - 21/03/2023	Segny Lion et Grand Journans	Télécharger Ségny zones inondables (format pdf - 4.2 Mo - 22/11/2021) PDF - 4,35 Mb - 21/03/2023
Ferney-Voltaire Gobé et affluents	Télécharger Ferney-Voltaire zones inondables (format pdf - 4.2 Mo - 22/11/2021) PDF - 4,39 Mb - 21/03/2023	Sergy Allondon et affluents	Télécharger Sergy zones inondables (format pdf - 4.5 Mo - 22/11/2021) PDF - 4,74 Mb - 21/03/2023
Gex Journans, Oudar et affluents	Télécharger Gex zones inondables (format pdf - 5 Mo - 22/11/2021) PDF - 5,29 Mb - 21/03/2023	Thoiry Allondon et Allemogne	Télécharger Thoiry zones inondables (format pdf - 4.9 Mo - 22/11/2021) PDF - 5,16 Mb - 21/03/2023
Grilly Versoix et affluents	Télécharger Grilly zones inondables (format pdf - 4.2 Mo - 22/11/2021) PDF - 4,37 Mb - 21/03/2023	Versonnex Versoix, Oudar et affluent	Télécharger Versonnex zones inondables (format pdf - 3.7 Mo - 22/11/2021) PDF - 3,92 Mb - 21/03/2023
Léaz Ruisseaux du Grand Crêt d’Eau -> voir le PPR multirisques	Télécharger Léaz zones inondables (format pdf - 2.9 Mo - 22/11/2021) PDF - 3,04 Mb - 21/03/2023 Lien vers les pièces du PPR multirisques	Vesancy Ruisseau le Fion affluent de l’Oudar	Télécharger Vesancy zones inondables (format pdf - 3.6 Mo - 22/11/2021) PDF - 3,79 Mb - 21/03/2023
Lélex Valserine	Télécharger Lélex zones inondables (format pdf - 2.7 Mo - 22/11/2021) PDF - 2,79 Mb - 21/03/2023

Cette cartographie de l’aléa inondation a été défini dans le cadre de deux études portées par le Pays de Gex Agglomération (PGA)

PGA a fait un premier état des lieux et diagnostic sur l’espace de bon fonctionnement (EBF) des cours d’eau, suivi de la définition de l’espace hydraulique (zones inondables) lié à l’EBF des cours d’eau via des modélisations hydrauliques :

sur le bassin versant de la Valserine : modélisation hydraulique réalisée en 2017 par les bureaux d’études Burgéap et Hydrétudes ;
sur la plaine gessienne : modélisation hydraulique réalisée en 2019 par le bureau d’études ISL Ingénierie.

Télécharger Rappel du contexte des études menées par PGA dans le cadre de la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) (format pdf... PDF - 0,32 Mb - 21/03/2023

Des informations sur les études ayant aboutis à ces résultats sont disponibles auprès du Pays de Gex Agglomération.

Plus d’information auprès de la DDT :
Service urbanisme et risques - unité prévention des risques
23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr