La sous-commission départementale d'accessibilité
Dans le département de l'Ain, une sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA) se réunit toutes les trois semaines pour examiner les demandes d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP), ainsi que les demandes de dérogation aux règles d'accessibilité dans les ERP, les bâtiments d'habitation, sur la voirie et sur les aménagements d'espaces publics.
Coordonnées de la SCDA :
Sous-commission départementale d'accessibilité
Direction départementale des territoires
23, rue Bourgmayer
CS 90410
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
tél : 04-74-50-62-37
adresse mail : accessibilité