Obligation d'un registre public d'accessibilité dans chaque ERP
Mis à jour le 05/02/2019
Depuis le 30 septembre 2017, l’exploitant de chaque établissement recevant du public doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d’accessibilité dont l’objectif est de permettre à chacun de connaître le niveau d’accessibilité de l'établissement. Ce registre précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier de toutes les prestations offertes par l’établissement.
Le registre public d’accessibilité doit être consultable par le public :
- au principal point d’accueil accessible de l’établissement, en format papier ou éventuellement sous forme dématérialisée,
- à titre alternatif, mis en ligne sur le site internet de l’établissement, de l’enseigne, de la collectivité.
Exemple du registre public d'accessibilité réalisé pour le siège de la DDT Direction départementale des territoires de l'Ain :
Présentation synthétique des attendus du registre public d'accessibilité :