Organisation et missions de la sous-préfecture de Nantua

L’arrondissement de Nantua

L’arrondissement de Nantua se compose de 62 communes réparties sur 5 cantons et 3 intercommunalités, pour une population totale de 93 000 habitants.

Territoire à prédominance rurale, l’arrondissement n’en conserve pas moins des spécificités urbaines marquées par la présence d’Oyonnax et Valserhône, respectivement 2ème et 3ème plus grande commune du département en termes de population. L’arrondissement bénéficie d’un dynamisme économique lié notamment à l’activité de la "Plastic Vallée" située aux environs d’Oyonnax et regroupant la plus forte concentration d’entreprises spécialisées dans la plasturgie en Europe, et par la proximité du pays bellegardien avec la Suisse.

L’arrondissement jouit par ailleurs d’une attractivité touristique réelle avec, entre autres, les grottes et vignobles du Cerdon, le massif du Haut-Bugey, le Plateau de Retord et les pertes de la Valserine ou encore la présence du plus grand lac naturel du département, celui de Nantua.

Pour connaître les communes situées dans l’arrondissement de Nantua, cliquez sur la

(format pdf - 2.4 Mo - 06/12/2019) .

Missions de la sous-préfecture de Nantua

La sous-préfète, déléguée de la préfète dans l’arrondissement, constitue l’interlocutrice privilégiée des usagers comme des collectivités territoriales. Elle est chargée de veiller au respect des lois et règlements et s’attache à faire appliquer les politiques de sécurités, routière, civile et publiques. Elle coordonne l’action des services de l’État dans l’arrondissement en vue de favoriser le développement local en termes d’économie et d’emploi et de développement durable du territoire.

La sous-préfecture de Nantua, comme l’ensemble des sous-préfectures, ne délivre plus de titre. Pour connaître les renseignements liés à votre démarche, cliquez ici.

La sous-préfecture de Nantua est chargée de quatre missions principales :

1- L’application des réglementations nationales et la délivrance des titres :

• Les médailles du travail, d’honneur agricole et d’honneur communale, départementale et régionale pour l’ensemble du département de l’Ain. Pour plus de renseignements, cliquez ici. La demande se réalise en ligne via Démarches Simplifiées :
  * Pour une médaille du travail, cliquez ici ;
  * Pour une médaille agricole, cliquez ici.
  * Pour une médaille communale, départementale et régionale, cliquez ici ;

• La sécurité incendie dans les établissements recevant du public (commission de sécurité) et l’accessibilité aux personnes handicapées ;

• L’organisation des élections politiques ;

• Les autorisations en matière de funéraire pour l’ensemble du département de l’Ain : dérogation au délai de crémation ou d’inhumation, demande et attestation d’habilitation pour l’exercice d’activités funéraires, autorisation de transport de corps ou d’urne à l’étranger (excepté pour l’arrondissement de Belley), arrêtés de création de chambres funéraires ou de crématoriums ;

• Les autorisations en matière de pyrotechnie pour l’ensemble du département de l’Ain : délivrance des certifications de qualification ;

• Les autorisations en matière de réglementation lié à l’aérien, et notamment les autorisations de survol de drones pour l’ensemble du département ;

• Les agréments de gardiens de fourrières automobiles pour l’ensemble du département ;

• Les demandes d’adhésion au label "qualité des formations des écoles de conduite" pour l’ensemble du département. La demande se réalise en ligne via Démarches Simplifiées en cliquant ici.

2- Le contrôle administratif de l’État : contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales (arrêtés du maire, délibérations, marchés, délégations de service public…) ainsi que contrôle des budgets, comptes administratifs, et délibérations de nature financière ou fiscale. Au-delà de cette fonction de contrôle, la sous-préfète est investie d’une mission de conseil et d’information des élus et de leurs services.

3- L’instruction des dossiers de demande tendant à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à ces demandes en cliquant ici.

4- L’ordre et la sécurité publics : autorisations d’épreuves sportives, surveillance des débits de boisson et pilotage des contrats locaux de sécurité des communes d’Oyonnax et de Valserhône.

5- La cohésion sociale par la gestion des outils permettant de soutenir les personnes en difficulté, par l’animation de la politique de la ville et par un appui au développement économique ainsi qu’à un aménagement du territoire cohérent.

6- La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques. Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à cette dotation en cliquant ici.

Service "greffe des associations" :

Les démarches liées au greffe des associations ont été transférées à la sous-préfecture de Belley. Vous pouvez retrouver l’ensemble des renseignements en cliquant ici.

Afin de vous aider et guider dans l’ensemble de vos démarches, la Maison de service au public (MSAP) du Haut-Bugey est ouverte :

• Les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ;
• Le mercredi de 9h00 à 13h00 ;
• Le vendredi de 9h00 à 16h00.

Pour plus de renseignements sur la MSAP du Haut-Bugey, cliquez ici