Organisation et missions

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Organisation et missions de la sous-préfecture de Belley

 

Sous-préfète : Pascale PREVEIRAULT
Secrétaire générale : Françoise TRIQUET
Secrétaire générale adjointe : Noëmie GANDON

L’arrondissement de Belley

L’arrondissement de Belley compte 5 cantons et 105 communes dont la population augmente du fait de la proximité des grands centres urbains de Lyon et Chambéry. La population totale s’élève, au 1er janvier 2019, à 123 566 habitants.

Le territoire de l’arrondissement est à la fois rural et périurbain tout en disposant d’un tissu industriel dynamique. Il se situe en partie en moyenne montagne, aux confins du Jura et en zone limitrophe de la Savoie et de la Haute-Savoie. Le sud de l’arrondissement, le Bugey, est tourné vers Chambéry et dont la liaison est assurée par la partie centrale constituée de plateaux (Hauteville-Lompnes et le Valromey). La plaine de l’Ain est quant à elle tournée vers le nord du département de l’Isère et la métropole lyonnaise.

La zone de montagne, assez rurale, est dynamique avec des activités centrées autour de l’agriculture, de la vigne, du bois et de nombreuses petites et moyennes entreprises y ont leur siège. Elle mise actuellement sur le tourisme.

La plaine de l’Ain est en pleine expansion avec le parc industriel de la plaine de l’Ain (PIPA), second pôle industriel de France. Le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey ambitionne également d’injecter dans l’économie locale plusieurs millions d’euros avec le chantier du "grand carénage".

Les principales villes de l’arrondissement sont Belley (chef-lieu d’arrondissement), Ambérieu-en-Bugey, Meximieux (proches de Lyon et des grands axes routiers) et Hauteville-Lompnes (qui doit se reconvertir et diversifier ses activités économiques et touristiques). L’ensemble de l’arrondissement est couvert par des contrats de ruralité et la politique de la ville est présente avec deux contrats de ville à Ambérieu-en-Bugey et à Belley.

Pour connaître les communes situées dans l’arrondissement de Belley, cliquez sur la carte des arrondissements de l’Ain (format pdf - 2.4 Mo - 06/12/2019) .

Missions de la sous-préfecture de Belley

La sous-préfète, déléguée du préfet dans l’arrondissement, est chargée de veiller au respect des lois et règlements. Elle s’attache tout particulièrement à faire appliquer les politiques de sécurités, routière, civile et publique.
Elle coordonne l’action des services de l’État dans l’arrondissement en vue de favoriser le développement local en termes d’économie et d’emploi et de développement durable du territoire. La sous-préfète de l’arrondissement de Belley est également la référente ruralité pour l’ensemble du département de l’Ain.
Elle assure par ailleurs le conseil aux collectivités territoriales.

La sous-préfecture de Belley, comme l’ensemble des sous-préfectures, ne délivre plus de titre. Pour connaître les renseignements liés à votre démarche, cliquez ici.

Service aux usagers :

  • Greffe des associations des arrondissements de Bourg-en-Bresse, Belley, Nantua et Gex :
     → Pour plus de renseignements, voir Communiqué greffe associations (format odt - 1.8 Mo - 03/12/2019)  ;
     → Pour connaître les démarches relatives aux associations, cliquez ici. ;
  • Professions réglementées (Taxi, Véhicules motorisées à deux ou trois roues (VMDTR) et Véhicules de transport avec chauffeur (VTC)) :
    → Pour plus de renseignements, voir Communiqué professions de la route (format odt - 1.8 Mo - 03/12/2019)
     → Pour connaître les démarches relatives transport public particuliers de personne, cliquez ici. ;
  • Manifestations sportives : courses pédestres et cyclistes et randonnées pédestres et cyclistes sur plusieurs communes de l’arrondissement, demandes d’avis de la préfecture en cas de passage de l’épreuve dans l’arrondissement ;
  • Point d’accueil numérique : accompagnement aux démarches en ligne et téléprocédures.

Service "réglementations et sécurité" :

  • Politiques de sécurité publique et de sécurité civile (commissions de sécurité et des établissements recevant du public (ERP) et gestion locale des crises) ;
  • Réglementations (agréments des gardes particuliers et des policiers municipaux), transferts des débits de boissons, revendeurs d’objets mobiliers et autorisations de transport de corps à l’étranger.

Service "assistance aux collectivités territoriales" :

  • Accueil des collectivités territoriales ;
  • Aide et conseils ;
  • Accompagnement de projets et suivi des dossiers d’investissement des collectivités territoriales ;
  • Élections locales.

Dossiers environnementaux :

  • Suivi de dossiers particuliers (extension de carrière, site Natura 2000, réserve naturelle des marais de Lavours…).

Secrétariat particulier :

  • Secrétariat particulier ;
  • Prévention des expulsions locatives et secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) ;
  • Gestion des moyens et du budget ;
  • Traitement des interventions des administrés.