Arrêt définitif des travaux miniers de la Concession de Seyssel -

Mis à jour le 08/02/2022

Conformément aux dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 14 février 2022 à 8 h 00 au 28 février 2022 inclus à 17 h 00 concernant l’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de SEYSSEL sur les communes de CHANAY et SURJOUX L’HOPITAL.

Documents associés