Brégnier-Cordon, Groslée-Saint-Benoit et Murs-et-Gélignieux Rapport du commissaire-enquêteur sur le plan de prévention des risques naturels

Mis à jour le 21/03/2024
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© Crue du Rhône 1990 plaine de Glandieu
   

Par arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) « inondation du Rhône, crues torrentielles, ruissellement et mouvements de terrain » sur les communes de Brégnier-Cordon, Groslée-Saint-Benoit et Murs-et-Gélignieux a été soumis à une enquête publique du mardi 2 janvier 2024 à partir de 9h au vendredi 2 février 2024 jusqu’à 16h30 inclus, soit 32 jours consécutifs.

Les pièces du dossier sont consultables en mairies et sur ce site internet.

Consultez ci-dessous le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur.
Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, Monsieur Henri CALDAIROU , à l'issue de l'enquête publique :

Les avis recueillis auprès des conseils municipaux et organismes associés, et l'additif au dossier :

À l'issue de l'enquête publique, le projet de PPR éventuellement modifié pourra être approuvé par arrêté préfectoral.

Le public peux également consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires, service urbanisme et risques – unité prévention des risques, et en mairies de Brégnier-Cordon, Groslée-Saint-Benoît et Murs-et-Géligneux pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.


Consulter les pièces du dossier mis à l'enquête :

Cartes et plans pour chacune des communes :

Communes Plan de zonage Carte des aléas Carte des enjeux Carte informative phénomènes historiques Rapport technique communal
Brégnier-Cordon
Groslée-Saint-Benoit
Murs-et-Gélignieux

Pour plus d'informations sur les études et l'élaboration du PPRN, consultez les articles :


Consultez la plaquette "les PPRi du Rhône Amont" qui présente la démarche d'élaboration et les pièces du PPR Plan de prévention des risques inondation :

Télécharger plaquette "les PPRi du Rhône Amont" PDF - 2,58 Mb - 13/03/2023

Renseignements complémentaires auprès du service instructeur à l'adresse suivante :

DDT de l'Ain Service urbanisme risques Unité prévention des risques
23 rue Bourgmayer CS 90410 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
téléphone : 04 74 45 62 37 (standard) mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr