Brégnier-Cordon, Groslée-Saint-Benoit et Murs-et-Gélignieux Rapport du commissaire-enquêteur sur le plan de prévention des risques naturels
Par arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) « inondation du Rhône, crues torrentielles, ruissellement et mouvements de terrain » sur les communes de Brégnier-Cordon, Groslée-Saint-Benoit et Murs-et-Gélignieux a été soumis à une enquête publique du mardi 2 janvier 2024 à partir de 9h au vendredi 2 février 2024 jusqu’à 16h30 inclus, soit 32 jours consécutifs.
Les pièces du dossier sont consultables en mairies et sur ce site internet.
Consultez ci-dessous le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur.
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Télécharger Arrêté préfectoral enquête publique PPRN Plan de prévention des risques naturels BrégnierCordon-GrosléeStBenoit-Murs PDF - 0,11 Mb - 22/12/2023
- Télécharger Diaporama de présentation du projet de PPRN BregnierCordon-GrosleeStBenoit-Murs PDF - 3,88 Mb - 16/11/2023
Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, Monsieur Henri CALDAIROU , à l'issue de l'enquête publique :
Les avis recueillis auprès des conseils municipaux et organismes associés, et l'additif au dossier :
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Télécharger Avis GroléeStBenoit PPRN Plan de prévention des risques naturels BrégnierCordon-GrosléeStBenoit-MursG PDF - 0,11 Mb - 22/12/2023
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Télécharger Avis Syndicat Haut Rhone PPRN Plan de prévention des risques naturels BrégnierCordon-GrosléeStBenoit-MursG PDF - 0,07 Mb - 22/12/2023
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Télécharger ADDENDA au dossier d’enquête publique PPRN Plan de prévention des risques naturels BrégnierCordon-GrosléeStBenoit-MursG PDF - 0,13 Mb - 22/12/2023
À l'issue de l'enquête publique, le projet de PPR éventuellement modifié pourra être approuvé par arrêté préfectoral.
Le public peux également consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires, service urbanisme et risques – unité prévention des risques, et en mairies de Brégnier-Cordon, Groslée-Saint-Benoît et Murs-et-Géligneux pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Consulter les pièces du dossier mis à l'enquête :
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Cartes et plans pour chacune des communes :
Communes | Plan de zonage | Carte des aléas | Carte des enjeux | Carte informative phénomènes historiques | Rapport technique communal |
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Brégnier-Cordon | |||||
Groslée-Saint-Benoit | |||||
Murs-et-Gélignieux |
Pour plus d'informations sur les études et l'élaboration du PPRN, consultez les articles :
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Télécharger Diaporama de présentation du projet de PPRN Plan de prévention des risques naturels BregnierCordon-GrosleeStBenoit-Murs PDF - 3,88 Mb - 16/11/2023
- Bas Bugey PàC des aléas mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement
- Rhône à l'amont de Lyon - Cartographie des zones inondables
- Qu'est-ce qu'un PPR ?
Consultez la plaquette "les PPRi du Rhône Amont" qui présente la démarche d'élaboration et les pièces du PPR Plan de prévention des risques inondation :
Renseignements complémentaires auprès du service instructeur à l'adresse suivante :
DDT de l'Ain Service urbanisme risques Unité prévention des risques |