Villieu-Loyes-Mollon PPR "inondations et mvts de terrain" approuvé le 30 novembre 2001

Mis à jour le 15/12/2023

 

Le plan de prévention des risques "inondations de l’Ain, mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant" de la commune de Villieu-Loyes-Mollon est approuvé par arrêté du 30 novembre 2001.

Cette commune fait également l'objet de 2 Porter à connaissance des aléas sur l'Ain et sa Côtière (voir la fin de cet article).

 Consultez les pièces du PPR approuvé le 30 novembre 2001 :
Autres documents à prendre en compte en matière d'urbanisme et de droit des sols :

1. Le Porter à connaissance des résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents du 18 mai 2018

2. Le Porter à connaissance des aléas multirisques sur 6 communes de la "Côtière de l’Ain" de Druillat à Villieu-Loyes-Mollon du 8 décembre 2023

Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :

 

Lien vers l'Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d'établir la déclaration de sinistre.