Villette-sur-Ain PPR "inondations et mouvements de terrain" approuvé le 2 mars 2003
Le plan de prévention des risques "inondations de l'Ain, crues torrentielles, glissements de terrain et ruissellements sur versant" de la commune de Villette-sur-Ain est approuvé par arrêté du 2 mars 2003.
Cette commune fait également l'objet de 2 Porter à connaissance des aléas sur l'Ain et sa Côtière (voir la fin de cet article).
Consultez les pièces du PPR approuvé le 2 mars 2003 :
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Télécharger Rapport de présentation du PPR Plan de prévention des risques de Villette-sur-Ain PDF - 3,12 Mb - 13/03/2023
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Télécharger Règlement PPR Plan de prévention des risques Villette-sur-Ain PDF - 0,92 Mb - 13/03/2023
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Télécharger Plan de zonage PPR Plan de prévention des risques Villette-sur-Ain PDF - 2,24 Mb - 29/09/2023
www.ain.gouv.frAutres documents à prendre en compte en matière d'urbanisme et de droit des sols :
1. Le Porter à connaissance des résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents du 18 mai 2018
2. Le Porter à connaissance des aléas multirisques sur 6 communes de la "Côtière de l’Ain" de Druillat à Villieu-Loyes-Mollon du 8 décembre 2023
Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR Plan de prévention des risques).
Lien vers l'Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d'établir la déclaration de sinistre.