Arbigny PPR "inondations Saône" approuvé le 25 mars 2015

Pièces du plan de prévention des risques approuvé le 25 mars 2015 :

• Télécharger Arrêté d'approbation PPRi Saone&Seille PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
• Télécharger note synthétique de présentation du PPR Plan de prévention des risques PDF - 0,26 Mb - 13/03/2023
• Télécharger rapport de présentation PPRi Saône&Seille PDF - 4,55 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Règlement général PPRi Saône&Seille PDF - 1,50 Mb - 13/03/2023
• Télécharger carte des aléas PPRi Saône&Seille PDF - 6,91 Mb - 13/03/2023
• Télécharger carte des enjeux PPRi Saône&Seille PDF - 6,84 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Plan de zonage PPRi Saône&Seille PDF - 1,66 Mb - 13/03/2023
   

Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :

• https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR Plan de prévention des risques).

 

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Lien vers l'Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d'établir la déclaration de sinistre.

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