Composition des CDAC/CDACi dans l'Ain

Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux en vigueur, relatifs aux compositions des CDAC Commission départementale d'aménagement commercial/CDACi de l'Ain :

Télécharger Arrêté préfectoral portant composition de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial PDF - 1,76 Mb - 14/11/2023
Télécharger Arrêté préfectoral portant constitution de la CDACi de l'Ain PDF - 1,31 Mb - 13/03/2023
Télécharger Arrêté préfectoral relatif à la désignation des personnalitées qualifiées de la CDACi de l'Ain PDF - 0,54 Mb - 13/03/2023