Où s'adresser

Mis à jour le 29/04/2021

Les demandes de renseignements se feront par mail à l'adresse suivante : ddt-cdac@ain.gouv.fr

Dépôt des demandes :


Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) :

Adresser les dossiers à :
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Secrétariat CDAC Commission départementale d'aménagement commercial
Service connaissance, études et prospective
23 rue Bourgmayer CS 90410
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

La version numérique doit être envoyée à l'adresse mail : ddt-cdac@ain.gouv.fr

Pour toutes informations relatives aux CDAC Commission départementale d'aménagement commercial, consulter le site de la direction générale des entreprises (DGE).

Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) :

s'adresser à : Commission nationale d'aménagement commercial
Secrétariat
Télédoc 121
Bâtiment Sieyes
61 boulevard Vincent Auriol
75703 PARIS CEDEX 13

Tél : 01 44 97 27 27 Fax : 01 44 97 25 89

(y compris pour les demandes d'attestation de non recours)

Retrouvez l'ensemble des décisions prises par la CNAC sur le site de la DGE.