Organisation et missions de la sous-préfecture de Gex

L’arrondissement de Gex

L’arrondissement de Gex compte 3 cantons et 27 communes dont la population connaît une croissance très rapide du fait de la proximité de la Suisse, en particulier de l’agglomération genevoise et des organisations internationales qui y ont leur siège ainsi que du Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN). En raison de la pénurie d’espace en Suisse, de nombreux Suisses, des scientifiques travaillant au CERN et des fonctionnaires internationaux résident dans le Pays de Gex où plus de 110 nationalités sont représentées.

L’arrondissement constitue pour la presque totalité de son territoire une zone franche, survivance du traité de Vienne de 1815. Ce statut a essentiellement pour conséquence de faciliter la circulation des produits agricoles (lait, viande) depuis le Pays de Gex à destination de Genève, les agriculteurs de la zone se conformant aux règles sanitaires suisses.

L’économie de l’arrondissement est caractérisée par une prédominance du secteur tertiaire et notamment de la grande distribution. L’État participe à la mise en place du projet de développement économique transfrontalier centré autour de l’aéroport de Genève-Cointrin, baptisé Rectangle d’or (développement des services aéroportuaires, transferts de technologie, installations d’organisations internationales et d’ONG).

Les missions de la sous-préfecture de Gex

Outre ses missions traditionnelles (délivrance de titres, réglementation, contrôle de légalité, ordre et sécurité publics), il incombe au sous-préfet de participer aux travaux de différents comités transfrontaliers (Comité Régional franco-genevois, Conseil du Léman, Commission Internationale pour la protection des eaux du Léman) et de suivre attentivement les questions d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui sont des dossiers sensibles pour cet arrondissement en pleine expansion.

Le sous-préfet préside également le comité consultatif qui réunit le CERN (9000 employés dont les deux-tiers résident en France) et les communes concernées par son activité : le CERN, réparti sur la frontière franco-suisse, s’étend sur 490 hectares dans le Pays de Gex.

Le taux de chômage est très faible dans l’arrondissement mais le coût de la vie y est plus élevé qu’ailleurs, notamment en matière de logement. Les écarts de richesse sont très importants et les difficultés de certains publics fragiles prennent souvent un caractère aigu. Les questions sociales sont l’une des priorités d’action du sous-préfet.

Enfin les dossiers environnementaux constituent également un volet important de l’activité de la sous-préfecture, laquelle doit veiller à la protection d’une nature exceptionnelle en dépit de la pression de l’urbanisation : l’arrondissement de Gex appartient pour partie au parc naturel régional du Haut-Jura et comprend une réserve naturelle de 10 781 ha qui s’étend sur dix-huit communes et culmine à 1718 m au Crêt de la Neige.

A l’exception des titres de séjour, la sous-préfecture de Gex, comme l’ensemble des sous-préfectures, ne délivre plus de titre. Pour connaître les renseignements liés à votre démarche, cliquez ici.

Service Titre de séjour

La sous-préfecture de Gex est uniquement compétente pour les résidents de l’arrondissement de Gex qui souhaitent

• Demander le renouvellement de leur titre de séjour (hors changement de statut) ;
• Obtenir un duplicata de titre de séjour ;
• Obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ;
• Demander la modification d’un titre de séjour (exemple : changement d’adresse ou d’état civil).

→ Pour connaître les horaires et coordonnées du service des étrangers de la sous-préfecture de Gex, cliquez ici ;
→ Pour connaître les communes situées dans l’arrondissement de Gex, cliquez sur la carte ci-dessous.

(format pdf - 2.4 Mo - 06/12/2019) .

Demande de renouvellement de titre de séjour

Pour déposer votre demande, vous devez constituer votre dossier avec les pièces justificatives que vous trouverez en cliquant ici. Une fois votre dossier complet, vous pouvez :

• Soit l’envoyer par courrier recommandé à l’adresse de la sous-préfecture que vous trouverez en cliquant ici ;
• Soit le déposer dans la boîte aux lettres de la sous-préfecture (dans ce cas, aucun accusé de réception ne vous sera délivré par courriel ou par téléphone).

Après instruction de votre dossier, les services de la sous-préfecture vous contacteront afin de vous proposer une date de rendez-vous.

Demande de duplicata, document de circulation pour étranger mineur, changement d’adresse et renouvellement de récépissé

Pour effectuer les demandes suivantes

• Demande de renouvellement de récépissé ;
• Demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou de vol ;
• Demande de changement d’adresse ;
• Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

→ Connectez-vous sur http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers pour effectuer votre démarche en ligne.

Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir.

→ Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la sous-préfecture de Gex pour venir retirer votre document de séjour.
→ Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.

Première demande de titre de séjour ou changement de statut

Que vous résidiez ou non au sein de l’arrondissement de Gex, ces demandes relèvent et sont instruites par les services de la préfecture de l’Ain. Pour connaître les modalités de dépôt de votre dossier, cliquez ici.

Pour obtenir des informations sur le séjour des étrangers en France, cliquez ici.

Pour les ressortissants britanniques de l’arrondissement de Gex

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un site dédié à la thématique du BREXIT. Vous pouvez retrouver l’ensemble des démarches (droit au séjour, permis de conduire…) en cliquant ici.

Service "Greffe des associations"

Les démarches liées au greffe des associations ont été transférées à la sous-préfecture de l'arrondissement de Belley. Vous pouvez retrouver l’ensemble des renseignements en cliquant ici.

Autres démarches

S'adresser à la préfecture de l’Ain.