St Sorlin en Bugey - déclaration de projet -point de vente collectif et d'information touristique
Mis à jour le 23/01/2020
Le projet est porté par la communauté de communes de la plaine de l'Ain.
Le dossier d'enquête publique comportant notamment une étude d'impact et son résumé non technique ainsi qu' une note de présentation non technique est consultable sur le site www.projets-environnement.gouv.fr (dossier n°910828).
Le projet a fait l'objet d'un avis tacite de l'autorité environnementale du 13 mai 2019.
Rapport du commissaire enquêteur :