Liste des pièces justificatives
Mis à jour le 19/12/2023
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande de titre de séjour ainsi que les différentes listes de pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.
Formulaires de demande à compléter et à joindre à votre dossier
Listes de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour
Cartes de résident (CR) |
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Certificats de résidence pour Algérien (CRA) |
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Télécharger
CRA
Centre de rétention administrative d’1 an Immigration familiale
PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
Cartes de séjour pluriannuelles (CSP) |
Cartes de séjour temporaire (CST) |
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Ressortissants andorrans et monégasques |
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Retraité |
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Victimes de la traite des êtres humains |
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) |
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Ressortissants de l’Union européenne |
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Protection internationale |
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Trouver son numéro de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF)
Accord de retrait pour les ressortissants britanniques et leurs membres de famille
Voir deux documents en bas de page
Documents listés dans l’article
- Télécharger Stagiaire PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CRA d’1 an Immigration familiale PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CRA de 10 ans PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « passeport talent » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « passeport talent salarié qualifié ou salarié d’une entreprise innovante » PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « passeport talent – carte bleue européenne » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « passeport talent – salarié en mission » PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « passeport talent – chercheur » et « chercheur – programme de mobilité » PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « passeport talent – création d’entreprise » PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « passeport talent – investisseur économique » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « passeport talent – profession artistique et culturelle » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « passeport talent » pour renommée nationale ou internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique... PDF - 0,23 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP portant la mention « saisonnier » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « salarié détaché ICT » ou « salarie détaché ICT (famille) » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « salarié détaché mobile ICT » ou « salarié détaché mobile ICT (famille) » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « Étudiant – Programme de mobilité » PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « passeport talent – mandataire social » PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CST « vie privée et familiale » - Membre de famille PDF - 0,16 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CST « vie privée et familiale » - Situations diverses PDF - 0,21 Mb - 13/03/2023
- Télécharger profession libérale » PDF - 0,21 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CST « Étranger malade – Parent d’enfant étranger malade » PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CSP « passeport talent – projet économique innovant » PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CST « stagiaire » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CST mention « stagiaire mobile ICT » ou mention « stagiaire mobile ICT (famille) » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CST « Certificat de résidence d’1 an Visiteur » PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CST « Recherche d’emploi ou création d’entreprise », « Autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi » PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CST « jeune au pair » PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CR subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CR subordonnées à la régularité du séjour PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CR renouvellement PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Ressortissants andorrans et membres de leur famille PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Ressortissants monégasques PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Retraité et conjoint de retraité PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Victimes de la traite des êtres humains PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Document de circulation pour étranger mineur PDF - 0,28 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Salarié de prestataire de services communautaire Prestataire de services communautaire PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Réfugiés – Bénéficiaires de la protection subsidiaire – Apatrides Membres de leurs familles PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
- Télécharger CST mention « stagiaire ICT » ou mention « stagiaire ICT (famille) » PDF - 0,25 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Formulaire demande de titre de séjour ODT - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Aide pour trouver son numéro AGDREF PDF - 1,32 Mb - 13/03/2023