Liste des pièces justificatives

Mis à jour le 19/12/2023

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande de titre de séjour ainsi que les différentes listes de pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.

Formulaires de demande à compléter et à joindre à votre dossier

Télécharger Formulaire demande de titre de séjour ODT - 0,03 Mb - 13/03/2023

Listes de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour

Cartes de résident (CR)
Télécharger CR subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023
Télécharger CR subordonnées à la régularité du séjour PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023
Télécharger CR renouvellement PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Certificats de résidence pour Algérien (CRA)
Télécharger Stagiaire PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
Télécharger CRA Centre de rétention administrative d’1 an Immigration familiale PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
Télécharger CRA Centre de rétention administrative de 10 ans PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
Cartes de séjour pluriannuelles (CSP)
Télécharger CSP « passeport talent » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP « passeport talent salarié qualifié ou salarié d’une entreprise innovante » PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP « passeport talent – carte bleue européenne » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP « passeport talent – salarié en mission » PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP « passeport talent – chercheur » et « chercheur – programme de mobilité » PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP « passeport talent – création d’entreprise » PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP « passeport talent – projet économique innovant » PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP « passeport talent – investisseur économique » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP « passeport talent – mandataire social » PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP « passeport talent – profession artistique et culturelle » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP « passeport talent » pour renommée nationale ou internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique... PDF - 0,23 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP portant la mention « saisonnier » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP « salarié détaché ICT » ou « salarie détaché ICT (famille) » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP « salarié détaché mobile ICT » ou « salarié détaché mobile ICT (famille) » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger CSP « Étudiant – Programme de mobilité » PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
Cartes de séjour temporaire (CST)
Télécharger CST « vie privée et familiale » - Membre de famille PDF - 0,16 Mb - 13/03/2023
Télécharger CST « vie privée et familiale » - Situations diverses PDF - 0,21 Mb - 13/03/2023
Télécharger profession libérale » PDF - 0,21 Mb - 13/03/2023
Télécharger CST « Étranger malade – Parent d’enfant étranger malade » PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
Télécharger CST « stagiaire » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger CST mention « stagiaire ICT » ou mention « stagiaire ICT (famille) » PDF - 0,25 Mb - 13/03/2023
Télécharger CST mention « stagiaire mobile ICT » ou mention « stagiaire mobile ICT (famille) » PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger CST « Certificat de résidence d’1 an Visiteur » PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
Télécharger CST « Recherche d’emploi ou création d’entreprise », « Autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi » PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
Télécharger CST « jeune au pair » PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
Ressortissants andorrans et monégasques
Télécharger Ressortissants andorrans et membres de leur famille PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
Télécharger Ressortissants monégasques PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Retraité
Télécharger Retraité et conjoint de retraité PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
Victimes de la traite des êtres humains
Télécharger Victimes de la traite des êtres humains PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Télécharger Document de circulation pour étranger mineur PDF - 0,28 Mb - 13/03/2023
Ressortissants de l’Union européenne
Télécharger Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023
Télécharger Salarié de prestataire de services communautaire Prestataire de services communautaire PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Protection internationale
Télécharger Réfugiés – Bénéficiaires de la protection subsidiaire – Apatrides Membres de leurs familles PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023

Trouver son numéro de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF)

Télécharger Aide pour trouver son numéro AGDREF PDF - 1,32 Mb - 13/03/2023

Accord de retrait pour les ressortissants britanniques et leurs membres de famille

Voir deux documents en bas de page

Documents listés dans l’article