Déclaration en ligne d'un accueil collectif de mineurs (ACM) par les organisateurs
Mis à jour le 26/01/2017
Téléprocédure Accueils Mineurs (TAM) est une application du ministère chargé de la jeunesse permettant le traitement dématérialisé des déclarations d'Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
Les organisateurs des accueils de mineurs effectuent, obligatoirement, une déclaration, deux mois avant le début de l'accueil via internet. Un ACM est déclaré en 2 temps : une fiche initiale (FI) 2 mois avant le début de l'accueil et au moins une fiche complémentaire (FC) au plus tard 8 jours avant le début de l'accueil.
Avant de lancer la téléprocédure, télécharger
Rappel :
Pour une première déclaration, la procédure s'effectue en version papier. Voir les documents à télécharger par les organisateurs