Documents à télécharger par les organisateurs d'ACM
Mis à jour le 16/02/2023
Vous trouverez ci-dessous et sur le site du ministère en cliquant sur l'onglet "loisirs"
puis sur "Accueils collectifs de mineurs" :
- la déclaration d'un accueil avec hébergement
- la déclaration d'un accueil sans hébergement
- la déclaration d'un accueil de scoutisme
- la déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Consulter le site interministériel d'accueil des mineurs
Documents associés
- Télécharger Fiche sanitaire de liaison PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Evenement grave, incident, fiche de déclaration ODT - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Déclaration d'un accueil sans hébergement CERFA 12764*01 PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Déclaration d'un accueil de scoutisme CERFA 12767*01 PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Fiche declaration local sans hebergement PDF - 0,56 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 14 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs PDF - 3,34 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Fiche de déclaration d'un local avec hébergement PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023