Saint-Vulbas et Blyes - PPRT lié à Speichim, Siegfried et Trédi (PIPA) approuvé le 13 mai 2019

 

Consultez les pièces du PPR technologiques approuvé le 13 mai 2019 :

• Télécharger arrêté d’approbation PPRT Plan de prévention des risques technologiques PIPA (format pdf - 94.6 ko - 20/06/2019) PDF - 0,10 Mb - 16/03/2023
• Télécharger le règlement du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PIPA (format pdf - 3.8 Mo - 20/06/2019) PDF - 4,03 Mb - 16/03/2023
• Télécharger les cartes de l’aléa toxique du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PIPA (format pdf - 1.5 Mo - 21/01/2021) PDF - 1,56 Mb - 16/03/2023
• Télécharger le zonage du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PIPA (format pdf - 1.1 Mo - 20/06/2019) PDF - 1,15 Mb - 16/03/2023

 

Le dossier papier est consultable à la DDT01, à la Préfecture de l’Ain ou dans les mairies de Saint-Vulbas et Blyes.

Plus d’informations sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ) : PPRT Saint-Vulbas (PIPA, 01) - Speichim, Tredi et Siegfried

 

La prescription du PPRT et son élaboration

 

Les personnes et organismes associés

Elles sont définies dans l’arrêté de prescription du PPRT Plan de prévention des risques technologiques. Dans le cadre du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PIPA, les POA sont :

• les 3 industriels classées Seveso seuil haut et soumis à PPRT :
  • Trédi ;
  • Speichim Processing ;
  • Siegfried ;
• les services de l’État :
  • la DDT Direction départementale des territoires ;
  • la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ;
  • le SDIS Service départemental d'incendie et de secours ;
  • la préfecture - BGLC (ex. SIDPC) ;
• les collectivités territoriales concernées :
  • le Conseil régional ;
  • le Conseil départemental ;
  • la commune de Blyes ;
  • la commune de Saint-Vulbas ;
  • la communauté de communes de la plaine de l’Ain ;
• les riverains :
  • le syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l’Ain (SMPIPA) ;
  • le comité de vigilance de la plaine de l’Ain ;
  • le club des entreprises du PIPA.

 

Les réunions POA

Réunion du 4 décembre 2017

La première réunion des POA s’est tenue le 4 décembre 2017 dans les locaux de la DDT Direction départementale des territoires.

Vous pouvez consulter :

• Télécharger le compte rendu de cette réunion (format pdf - 108.5 ko - 05/02/2018) PDF - 0,11 Mb - 16/03/2023
• Télécharger la présentation générale sur les PPRT Plan de prévention des risques technologiques (format pdf - 1.8 Mo - 05/02/2018) PDF - 1,93 Mb - 16/03/2023

• Télécharger la carte de l’aléa surpression (projet) (format pdf - 610.9 ko - 05/02/2018) PDF - 0,63 Mb - 16/03/2023
• Télécharger la carte de l’aléa toxique (projet) (format pdf - 2.2 Mo - 05/02/2018) PDF - 2,28 Mb - 16/03/2023
• Télécharger la carte de l’aléa thermique (projet) (format pdf - 613.4 ko - 05/02/2018) PDF - 0,63 Mb - 16/03/2023
• Télécharger la carte des enjeux (projet) (format pdf - 7.1 Mo - 05/02/2018) PDF - 7,40 Mb - 16/03/2023

 

Réunion du 24 avril 2018

La deuxième réunion des POA s’est tenue le 24 avril 2018 dans les locaux du syndicat mixte du PIPA à Saint-Vulbas.

Vous pouvez consulter :

 

Réunion du 29 juin 2018

La troisième réunion des POA s’est déroulée le 29 juin 2018 au centre international de rencontres à Saint-Vulbas.

Vous pouvez consulter :

 

Réunion publique

Une réunion publique a été organisée le 1er février 2018 au centre international de rencontres à Saint-Vulbas.

Vous pouvez consulter :

 

Enquête publique

Par , le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié aux activités des entreprises Speichim Processing, Siegfried et Trédi sur le parc industriel de la plaine de l’Ain (PIPA) a été soumis à une enquête publique du 18 décembre 2018 à partir de 9h au 31 janvier 2019 jusqu’à 16h30, soit 45 jours consécutifs.

Consultez les notes de présentation du PPRT Plan de prévention des risques technologiques :

• Télécharger la note de présentation synthétique (format pdf - 166.4 ko - 19/11/2018) PDF - 0,17 Mb - 16/03/2023
• Télécharger la notice de présentation (format pdf - 3.6 Mo - 17/12/2018) PDF - 3,75 Mb - 16/03/2023

 

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Roland DASSIN, à l’issue de l’enquête publique :

• Télécharger rapport du commissaire enquêteur -PPRT PIPA (format pdf - 758.3 ko - 08/03/2019) PDF - 0,78 Mb - 16/03/2023
• Télécharger annexes au rapport du commissaire enquêteur -PPRT PIPA (format pdf - 7.2 Mo - 08/03/2019) PDF - 7,51 Mb - 16/03/2023
• Télécharger conclusions et avis du commissaire enquêteur -PPRT PIPA (format pdf - 97.5 ko - 08/03/2019) PDF - 0,10 Mb - 16/03/2023

 

Plus d’informations auprès des services instructeurs du PPRT :

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de l’Ain - 23 rue Bourgmayer - 01000 Bourg-en-Bresse
Mel : ud-a.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr

DDT de l’Ain - service urbanisme et risques - unité prévention des risques - 23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr