Vésines PPR "inondation Saône" approuvé le 24 octobre 2013

 
Consultez les pièces du PPR approuvé le 24 octobre 2013 :

• Télécharger arrêté préfectoral du 24 octobre 2013 PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Note synthétique de présentation du PPR Plan de prévention des risques PDF - 1,04 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Rapport de présentation PDF - 1,59 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Règlement Asnières Manziat Vésines PDF - 0,76 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Carte des aléas générale PDF - 1,17 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Carte des enjeux générale PDF - 1,11 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Plan de zonage générale PDF - 1,50 Mb - 13/03/2023

 

Dossier particulier de Vésines :

• Télécharger Note de présentation Vésines PDF - 1,17 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Carte des aléas vésines PDF - 0,76 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Carte des enjeux vésines PDF - 0,98 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Plan de zonage vésines PDF - 0,93 Mb - 13/03/2023

 

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur :

• Télécharger Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur Vésines PDF - 0,17 Mb - 27/06/2023

 

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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :

• https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR Plan de prévention des risques).

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Lien vers l'Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d'établir la déclaration de sinistre.