Reyssouze - Cartographie des zones inondables
Le préfet de l’Ain a communiqué aux maires des communes concernées, les données du nouvel aléa inondation de la Reyssouze de Journans à Pont de Vaux, qui doit servir désormais de référence pour les décisions d’occupation du sol.
C’est par la voie du “ porter à connaissance du 7 novembre 2011 ” prévu par l’article L.121-2 du code de l’urbanisme, que les cartes des zones inondables ont été adressées aux maires. Les cartes indiquent, pour la crue de référence (une crue présentant les caractéristiques de la crue historique des 3 et 4 octobre 1935 dans les conditions d’écoulement actuelles), les limites et l’altitude atteintes par les plus hautes eaux.
La direction départementale des territoires (DDT) de l’Ain a présenté l’atlas des zones inondables (AZI) aux communes concernées le 28 juin 2011 en mairie de Montrevel-en-Bresse, lors d’une présentation de l’étude HTV aux différents élus.
Consulter la note de synthèse de l’étude :
Cet aléa de référence ainsi établi est pris en compte pour l’établissement des documents d’urbanisme et l’instruction des autorisations d’occupation des sols. L’autorité qui délivre l’autorisation d’occupation des sols (le maire le plus souvent) peut faire usage de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme , qui peut conduire à refuser un projet ou à lui imposer des conditions spéciales pour des raisons de sécurité ou de salubrité.
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Plans de prévention des risques d’inondation (PPRi)
Les communes ayant le plus d’enjeux en zone inondable (zones urbanisées) ont été couvertes par un PPRi. Consultez la liste des PPR dans le département de l’Ain.
Consulter les cartes : cartographie des communes traversées par la Reyssouze
La cartographie présentée est établie à l’échelle 1/5 000ème, 1/10 000ème ou 1/15 000ème sur un format papier A3.
Tableau des cartes des zones inondables de la Reyssouze par commune
Communes | Cours d’eau | Carte des zones inondables 1/5000, 1/10000 et 1/15000 | Liens vers les pièces des PPR Plan de prévention des risques inondation |
Attignat | Reyssouze | ||
Bourg-en-Bresse | Reyssouze | PPRi de Bourg-en-Bresse | |
Certines | Reyssouze | ||
Chavannes-sur-Reyssouze | Reyssouze | ||
Cras-sur-Reyssouze | Reyssouze | PPRi de Cras-sur-Reyssouze | |
Foissiat | Reyssouze | ||
Gorrevod | Reyssouze | PPRi de Gorrevod | |
Jayat | Reyssouze | ||
Journans | Reyssouze | ||
LaTranclière | Reyssouze | ||
Lescheroux | Reyssouze | ||
Malafretaz | Reyssouze | ||
Manteney-Montlin | Reyssouze | ||
Montagnat | Reyssouze | PPRi de Montagnat | |
Montrevel-en-Bresse | Reyssouze | ||
Pont-de-Vaux | Saône, Reyssouze | PPRi de Pont-de-Vaux | |
Saint-Bénigne | Saône, Reyssouze | PPRi de Saint-Bénigne | |
Saint-Etienne-sur-Reyssouze | Reyssouze | ||
Saint-Jean-sur-Reyssouze | Reyssouze | ||
Saint-Julien-sur-Reyssouze | Reyssouze | ||
Servignat | Reyssouze | ||
Tossiat | Reyssouze | ||
Viriat | Reyssouze, Jugnon | PPRi et PPRt de Viriat |
Pour en savoir plus :
Consulter le rapport de l’étude :
Les annexes du rapport :
Renseignements complémentaires auprès du service instructeur à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Ain - service SUR/PR |