Hydroélectricité, actes relatifs au débit minimum des cours d'eau, droits fondés en titre

 2021 Rivière d'Ain prescriptions temporaires relatives à l'exploitation de centrales hydroélectriques

Télécharger Arrêté portant prescriptions complémentaires temporaires relatives à l’exploitation de l’ancienne centrale hydroélectrique de Neuville-sur... PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
Télécharger Arrêté portant prescriptions complémentaires temporaires relatives à l’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Oussiat PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
Télécharger Arrêté portant prescriptions complémentaires temporaires relatives à l’exploitation de l’extension de la centrale hydroélectrique de Neuvi... PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
Télécharger Arrêté portant prescriptions complémentaires temporaires relatives à l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Pont d’Ain PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
Télécharger Arrêté portant prescriptions complémentaires temporaires relatives à l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Pont d’Ain située e... PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
Télécharger Transfert d’autorisation d’exploitation de la centrale hydroélectrique Ex-Rive sur l’Albarine à Tenay au bénéfice de la société « Ener... PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023

2020 Rivière d'Ain prescriptions temporaires relatives à l'exploitation de centrales hydroélectriques:

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Télécharger Ancienne centrale hydroélectrique de Neuville Sur Ain - prescriptions temporaires PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023

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Télécharger centrale hydroélectrique "Forces Motrices Convert" de Neuville Sur Ain - prescriptions temporaires PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023

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Télécharger Centrale hydroélectrique d'Oussiat -prescriptions temporaires PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023

Divers actes:

Télécharger Rivière l'Oignin- barrage de Charmine - concession EDF Électricité de France- AP autorisant les travauxd'amélioration du passage des crues extrêmes PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
Télécharger Fleuve Rhône - CNR -barrage hydroélectrique de SEYSSEL- arrêté inter-pref autorisant les travaux de protection PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
Télécharger Arrêté pour changement de titulaire d'exploitation d'usine hydroélectriques sur l'Oignin du 22-12-2015 PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
Télécharger Arrêté reconnaissant une autorisation antérieure à 1919 au bénéfice du moulin Moulin Martinet sur la rivière Le Furans sur la commune de Cha... PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger Arrêté reconnaissant une autorisation antérieure à 1919 au bénéfice du moulin Moulin Martinet sur la rivière Le Furans sur la commune de Cha... PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger Fleuve Rhône- concession hydroélectrique de Génissiat et Seyssel - débits réservés PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
Télécharger Rivière la Semine - arrêté préfectoral du 15 01 2016- Règlement d'eau -usine hydroélectrique de St Germain de Joux PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger Rivière Oignin- arrêté préfectoral du 18 12 2015 - usines hydroélectriques - Béard et Géovreissiat PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger Ambérieu en bugey- Barrage du Lac Bleu-reconnaissance antériorité PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
Télécharger Moulin Crozet sur la Calonne - règlement d'eau et prescriptions PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
Télécharger Rivière la Semine - arrêté préfectoral d'abrogation du droit d'eau - moulin de Belleydoux PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
Télécharger Rivière la Calonne - arrêté préfectoral d'abrogation du droit d'eau du barrage des Charmes PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
Télécharger BREGNIER CORDON - sté GLM- remise en service de l'usine Raffi Guicherd sur le Gland PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger Arrêté 2017 portant transfert d’autorisation d’exploitation de la centrale hydroélectrique Ex-Rive sur l’Albarine à Tenay au bénéfice d... PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
Télécharger AMBERIEU-EN-BUGEY - ARRETE MODIFICATIF n° 1 à l’arrêté du 21 Janvier 2016 portant reconnaissance d'antériorité du barrage du Lac Bleu sur l... PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger CRAS SUR REYSSOUZE - reconnaissant un droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique au bénéfice du moulin du Souget sur la rivière... PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
Télécharger BOHAS MEYRIAT RIGNAT - reconnaissant un droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique au bénéfice du moulin de Bohas sur la rivièr... PDF - 0,16 Mb - 13/03/2023
Télécharger ATTIGNAT - Reconnaissant un droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique au bénéfice du moulin de Crangeal sur la rivière la Reys... PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
Télécharger 22 Centrale hydro élec La Caline à Saint Rambert en Bugey PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
Télécharger Arrêté de transfert d’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique au bénéfice du moulin de Bohas sur la rivière le Suran dans la comm... PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
Télécharger Arrêté reconnaissant un droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique au bénéfice du Moulin de Germagnat sur le Suran dans la com... PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023

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Télécharger NIVIGNE ET SURAN - Arrêté reconnaissant un droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique au bénéfice du Moulin de Germagnat sur l... PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023

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Télécharger CROTTET - Débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du Moulin de Thurignat PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023

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Télécharger MONTAGNAT - renoncement du droit d’eau de Madame GERBAUD-COULAS Chloé et de Monsieur GERBAUD Nicolas pour l’usage du moulin de la Craz PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023

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Télécharger SAINT-JEAN-SUR-VEYLE - Arrêté fixant le débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du Moulin Marion PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023

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Télécharger LAIZ - Arrêté fixant le débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du moulin Foulon PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023

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Télécharger BUELLAS - Débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du moulin de la Poudrerie PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023

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Télécharger VONNAS - Le débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du Moulin de Vonnas PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023

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Télécharger DOMPIERRE-SUR-VEYLE - Débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du Moulin de Belvey PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
Télécharger SAINT-JEAN SUR VEYLE : Débit réservé à restituer à l'aval de la prise d'eau du moulin Blanc PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
Télécharger SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE - Débit à restituer à l'aval de la prise d'eau du lavoir PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
Télécharger arrêté préfectoral du 26 août 2022-prise d'eau scierie Burel- débit réservé-Vonnas PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
Télécharger arrêté préfectoral du 26 août 2022-Moulin du Pont- débit réservé- St Cyr sur Menthon PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
Télécharger VANDEINS - Arrêté fixant le débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du moulin de Chandé PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023