Ces prédateurs sont opportunistes et peuvent occasionner des dommages aux cheptels domestiques ne disposant pas de mesures de protection adaptées.

Le dispositif d’indemnisation visant à compenser les pertes économiques agricoles imputées au lynx ou au loup poursuit deux objectifs d’intérêt général : le maintien des activités de pastoralisme et d’élevage ainsi que la préservation des populations.

Pour les éleveurs, lorsqu’un troupeau a subi un dommage ayant pu être causé par un grand prédateur (au moins une victime présentant des traces de morsures, peau perforée profondément avec présence de sang), une expertise des services de l’État est demandée.

La conduite à tenir en cas de découverte d'animaux d'élevage susceptibles d'avoir été victimes d'une prédation

1. Contacter immédiatement la Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT) au 04 74 45 63 15.

2. Préciser les éléments suivants :

• • coordonnées de la personne à contacter (nom, prénom, numéro de téléphone) ;
  • date et lieu supposés de l’attaque,
  • catégorie des animaux impactés (ovins, bovins, etc.),
  • nombre de bêtes blessées et / ou tuées,
  • tout autre élément pertinent (coordonnées des témoins, du propriétaire, observations, indices, etc.).

3. Ne pas déplacer les bêtes tuées et les protéger à l’aide de branches, de pierres ou de bâches afin d’éviter une consommation secondaire (corbeaux, renards, etc.).

4. Relever les numéros complets d’identification des animaux.

5. Se munir du numéro SIRET et du numéro PACAGE.

NB : cette demande doit être formulée dans un délai de 72 heures à compter de la date de survenance de l’attaque supposée, afin de disposer d’éléments techniques et organiques exploitables.

Le constat de dommage

1. Dans un délai de 48 heures suivant la déclaration, des agents assermentés de l’OFB se rendent sur les lieux du dommage avec l’éleveur. Ces agents ne sont en aucun cas chargés de procéder à la recherche des victimes.

2. Le constat est réalisé via un formulaire permettant de relever l’ensemble des éléments techniques liés au dommage. Une fiche de synthèse est remise à l’éleveur et le constat transmis à la direction départementale des territoires. Aucune conclusion n’est formulée sur le terrain.

3. Sur la base des données techniques relevées lors du constat, une analyse est réalisée afin de déterminer si la mortalité est liée à une prédation et si la responsabilité du lynx ou du loup peut être écartée ou non.

4. L’éleveur est informé des conclusions par un courrier de la  DDT.