Suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme
La DDT Direction départementale des territoires a pour mission d'accompagner les communes pour l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme : Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou carte communale. La DDT Direction départementale des territoires tient à jour une base de données géographique de l'ensemble de ces éléments
La DDT Direction départementale des territoires est en charge pour le compte du préfet de l'accompagnement des communes dans leurs compétences "urbanisme" et notamment l'élaboration des documents d'urbanisme et leurs évolutions.
Une base de données assure le suivi détaillé des étapes des procédures d'urbanisme en cours (PLU, cartes communales) pour chaque commune concernée, dans le département de l'Ain.
_ A défaut de document type
PLU
Plan local d'urbanisme ou carte communale, le règlement national d'urbanisme (RNU) est, par définition, le régime d'urbanisme des communes qui ne se sont pas encore investies dans l'élaboration d'un document adapté aux particularités de leur territoire. Toutes les communes se trouvent ainsi référencées dans la base.
2 cartes du département, mises à jour régulièrement, assurent la traduction de cette base de données, présentant pour chaque commune :
- le suivi des
- et, si tel est le cas, le