Mesures de soutien pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie

Mis à jour le 20/03/2023
Afin de lutter efficacement contre les abandons d’animaux de compagnie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté fin décembre 2020 un plan d’actions inédit. Développé en partie dans le cadre du Plan de Relance, il vise à sensibiliser le grand public, organiser et accompagner le tissu associatif, tout en renforçant les sanctions contre les actes de maltraitance.

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau dispositif d’aides est accessible pour les associations locales de protection animale, indépendamment de leur taille. Des aides de deux natures sont proposées :

  • Une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel et frais vétérinaires), en lien avec les collectivités territoriales ;
  • Une aide au financement de travaux ou d’équipements pour des refuges destinés aux animaux de compagnie ou équidés. Ces aides peuvent être mobilisées pour des travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges.

Les montants alloués aux projets peuvent aller de 2 000 à 300 000 euros par projet.

Les dossiers sont instruits par les directions départementales de la protection des populations ( DDPP ou DDCSPP) dont vous trouverez la liste en cliquant ici.

Le guichet a ouvert depuis le 02 janvier 2021. Le guichet est fermé depuis le 09 avril 2021.

Ces aides sont versées dans la limite des crédits disponibles et dans le cadre du Plan de Relance gouvernemental. Plusieurs critères d’attribution sont définis pour solliciter les aides :

  • L’association doit être régulièrement déclarée depuis plus d’un an ;
  • Le devis doit correspondre à des dépenses éligibles, c’est-à-dire effectuées postérieurement à la date de dépôt du dossier.

Vous pouvez ainsi consulter :

Télécharger la notice d’accompagnement pour le soutien aux associations locales de lutte contre l’abandon des animaux de compagnie (format pdf - 651.1 ko - 01/... PDF - 0,67 Mb - 20/03/2023

Ce dispositif vient compléter l’appel à projets national lancé le 10 décembre 2020 par le Gouvernement, dont l’ambition est la structuration du réseau d’associations de protection animale et l’amélioration de la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés ou en fin de vie.

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter :

  • La page du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation consacrée à ce dispositif en cliquant ici ;
  • La page du ministère de l’Économie, des finances et de la Relance consacrée à la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie en cliquant ici.

 

Documents listés dans l’article