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Mis à jour le 24/01/2022

Conformément au décret n°2020-1264 paru au journal officiel le 18 octobre 2020, à compter de 2021, chaque année, en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou (...)

Rétablissement de l’obligation, entre 7h00 et 2h00 du matin, du port du masque dans l’espace public dans les communes supérieures à 12 000 habitants.

Le plan France relance a pour objectif de redresser durablement l’économie française, de créer de nouveaux emplois, et s’articule autour de trois priorités :

• l’écologie,
• la compétitivité,
• la cohésion sociale et territoriale.

Actualités

La stratégie française sur le climat et l’énergie s’écrit maintenant. La parole est à vous !

10/01/2022

Le ministère de la Transition Ecologique a lancé mardi 2 novembre 2021 une phase de consultation publique volontaire en ligne pour alimenter les travaux d’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat. Elle se terminera le 15 (...)

21/01/2022 Projet PPI Storengy Bresse Vallons : Consultation des élus et du public
07/01/2022 Agir pour la sécurité routière : appel à projets 2022
30/12/2021 Offre de stage - Bureau de la représentation de l’Etat
06/12/2021 Cours d’eau du Pays de Gex Agglomération - Cartographie des zones inondables

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Démarches administratives

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Service-public.fr

Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

27/04/2021

Référendum d’initiative partagée

13/06/2019

Tout sur les élections

Le nouveau plan Vigipirate : « Faire face ensemble » et sa déclinaison de l’Ain

16/05/2017

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)

26/08/2008

Site internet Géorisques Retrouvez les informations relatives : à la connaissance des risques près de chez soi aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur le site (...)

Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

L'actualité du Gouvernement

21/01/2022

Le « pass vaccinal », mode d’emploi