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Actualités
19/05/2017
Les étrangers primo-arrivants souhaitant s’installer durablement en France (sauf exceptions mentionnées dans l’annexe) doivent signer un contrat d’intégration républicaine (CIR). Ils s’engagent alors dans un parcours personnalisé d’intégration en France d’une durée de cinq ans.
autres actualités
- 16/05/2017 - Communiqués réglementation Obligation de mise en conformité des déchiqueteuses
- 12/05/2017 - Actualités du préfet Plan d’urgence pour la sécurité routière
- 10/05/2017 - Actualités du préfet Cérémonie d’hommage aux policiers morts en service
- 03/05/2017 Lettre d’information des services de l’Etat dans l’Ain n°30
Démarches administratives
- Système d’immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte nationale d’identité
Particulier, professionnel, association
Élections législatives 2017
16/05/2017
Consultation du public
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
22/11/2013
(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)
L'information des acquéreurs et locataires (IAL)
Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques
29/03/2013
L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.
Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.
Risques majeurs dans l'Ain
Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)
16/03/2017
Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.
Cartothèque
Atlas cartographique
16/03/2017
Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique
Documents d'urbanisme
Géoportail de l’urbanisme (GPU)
20/06/2016
Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.
