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Mis à jour le 21/04/2017

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
07/04/2017
Déplacement de Bernard Cazeneuve en Tunisie
Bernard Cazeneuve aux côtés de son homologue Youssef Chahed
Accompagné de plusieurs parlementaires, le Premier ministre s'est rendu, les 6 et 7 avril, en République de Tunisie.
06/04/2017
Déplacement de Bernard Cazeneuve en Algérie
Accompagné de plusieurs parlementaires, le Premier ministre se rend, du 5 au 6 avril, en République algérienne populaire et démocratique, puis en République de Tunisie.
27/03/2017
Une ambition renouvelée pour l’éolien en mer
Eolienne en mer
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, s'est rendu à Cherbourg-en-Cotentin, le 23 mars 2017, pour la pose de la première pierre de l'usine de construction de pales d’éoliennes en mer. Ce projet industriel devrait permettre l’emploi de 500 personnes sur site et la création de 2000 emplois indirects.