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Mise à disposition du public : projet d’arrêté du programme régional Nitrates
05/03/2014
Projet d’arrêté préfectoral régional établissant le programme d’actions régional nitrates en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Rhône-Alpes : mise à disposition du public Note de (...)autres actualités
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- 19/02/2014 Informations routières
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> De nouveaux services de déclaration en ligne pour modifier ou dissoudre votre association. Voir dans toutes les rubriques sur la vie associative
Journée du 8 mars 2014
Journée internationale des femmes 8 mars 2014
18/02/2014
De nombreuses manifestations dans l’Ain pour marquer la journée internationale des femmes Programmation 8 mars 2014 (format pdf - 507.8 ko)> Voir toutes les rubriques sur les droits des femmes et l’Egalité
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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
22/11/2013
(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)L'information des acquéreurs et locataires (IAL)
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29/03/2013
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Atlas cartographique
29/03/2013
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