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Mis à jour le 05/02/2016

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

> Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

> Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR), information des acquéreurs et locataires

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

> Toute la cartothèque

 
L'actualité du Gouvernement
05/02/2016
Manuel Valls : "Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême c’est subordonner son application au droit"
Photo de Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 5 février 2016.
Le Premier ministre a présenté devant les députés, ce vendredi 5 février, le projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation" qui doit permettre d’inscrire, et par là même d’encadrer, le régime de l’état d’urgence dans la Constitution. Le texte prévoit aussi dans un second article d’instaurer la possibilité de déchoir tout Français de sa nationalité dès lors qu’il est condamné pour atteinte grave à la vie de la Nation.
05/02/2016
"La France est déjà une terre d'entreprises"
Manuel Valls était au 23e Salon des Entrepreneurs au Palais des congrès de Paris, le 3 février 2016. Saluant "le dynamisme de l’entrepreneuriat en France", le Premier ministre a souhaité l'encourager en favorisant les créations d’entreprise, notamment les start-up.
03/02/2016
"Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, notre mot d’ordre !"
Discours de Manuel Valls lors de la présentation des 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, à Matignon
Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, mercredi 3 février 2016. Faisant le bilan des 450 mesures engagées depuis 2013, le Premier ministre a rappelé le mot d'ordre du Gouvernement : simplifier partout où cela est nécessaire.