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Mis à jour le 22/01/2018

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

28/08/2017

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ESRIS) et à la déclaration de sinistre.

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
18/01/2018
Plan Tourisme
PISTE CYCLABLE SUR LA RIVE DE L' ETANG DE CAZEAUX ET DE SANGUINET
Pour conforter la position de la France en tant que leader mondial du tourisme et atteindre l’objectif d’accueil de 100 millions de touristes internationaux à l’horizon 2020, le Gouvernement a mis en place une politique ambitieuse de développement du secteur touristique.
16/01/2018
Parcoursup : ce qui change et pourquoi ?
Parcoursup, la nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur, a été lancée le 15 janvier par le Gouvernement. Tout ce qu’il faut savoir pour avoir les idées claires.