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Mis à jour le 23/09/2014
 

Horaires et coordonnées

Elections sénatoriales

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

> Toutes les consultations

Coupon sport

COUPON SPORT

05/09/2014

Le dispositif COUPON SPORT permet aux enfants de bénéficier d’une réduction du coût de la licence sportive

> De nombreux dispositifs d’aide à la pratique sportive coexistent au plan départemental afin de favoriser l’adhésion auprès d’associations sportives.

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

> Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR), information des acquéreurs et locataires

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

> Toute la cartothèque

La loi sur la consommation définitivement adoptée

Loi relative à la consommation définitivement adoptée

19/03/2014

La loi relative à la consommation vient d’être promulguée, retrouvez les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des consommateurs

> Tous les dossiers alimentation, commerce, consommation

 
L'actualité du Gouvernement
22/09/2014
Angela Merkel salue "l'impressionnant" programme de réformes du gouvernement Valls
Angela Merkel et Manuel Valls lors du voyage officiel du Premier ministre français en Allemagne le 22 septembre 2014
Manuel Valls effectue son premier voyage officiel en Allemagne. Il a rencontré ce lundi 22 septembre Angela Merkel. Lors d'un point presse des deux chefs de Gouvernement, la chancelière a salué le programme de réformes du Premier ministre français.
20/09/2014
Les portes de Matignon s'ouvrent
Découvrez son fonctionnement et les personnes qui y travaillent chaque jour dans le webdocumentaire Matignon, Regards croisés.
17/09/2014
Impôt sur le revenu : la première tranche du barème pourrait être supprimée
Photo de Manuel Valls à France inter
Manuel Valls a annoncé sur France inter que la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cet allégement pourrait concerner environ 6 millions de ménages, portant à 9 millions le nombre de ménages bénéficiant d'une baisse d'impôt.