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13/09/2021
Afin de dématérialiser les procédures, le ministère de l’Intérieur a ouvert un téléservice de demande en ligne appelé Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF-séjour).
autres actualités
- 02/08/2021 Organisation d’évènements rassemblant du public
- 02/08/2021 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle lié aux inondations et coulées de boue et à des mouvements de terrain
- 21/07/2021 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune Saint-Rambert-en-Bugey
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Démarches administratives
- Système d’immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
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- Permis de conduire
- Passeport
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Particulier, professionnel, association
Consultation du public
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
22/11/2013
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L'information des acquéreurs et locataires (IAL)
Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)
26/08/2008
Site internet Géorisques Retrouvez les informations relatives : à la connaissance des risques près de chez soi aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur le site (...)Risques majeurs dans l'Ain
Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)
16/03/2017
Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.
Cartothèque
Atlas cartographique
16/03/2017
Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique
Documents d'urbanisme
Géoportail de l’urbanisme (GPU)
20/06/2016
Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.
