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Mis à jour le 15/04/2021

Actualités

Le Service National Universel dans l’Ain (SNU)

12/04/2021

Le service national universel (SNU) est un projet d’émancipation de la jeunesse, complémentaire de l’instruction obligatoire, qui remplacera, au terme de son extension à l’ensemble d’une classe d’âge, la
Journée Défense et Citoyenneté (JDC) prévue par l’article L. 111-2 du Code du service national.

 

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Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)

26/08/2008

Site internet Géorisques Depuis le 25 juin 2017, le site prim.net n’existe plus. Retrouvez les informations relatives : à la connaissance des risques près de chez soi aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat (...)

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
14/04/2021
J-100 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo
« Nous sommes l'équipe de France »
Reportés d'une année en raison de la pandémie, les événements se tiendront du 23 juillet au 8 août 2021 pour les Jeux Olympiques, puis du 24 août au 5 septembre 2021 pour les Jeux Paralympiques.
13/04/2021
Élections régionales et départementales : intervention de Jean Castex devant l’Assemblée nationale
Prenant acte d’une « forte orientation pour le maintien de ces élections en juin » issue des consultations et de l’avis du Conseil scientifique, le Premier ministre a annoncé la tenue des élections régionales et départementales les 20 et 27 juin 2021.
13/04/2021
Simplifier en continu les formalités administratives des entreprises
Superposition de dossiers
Dans le cadre du programme Services Publics +, deux nouveaux outils à disposition des acteurs économiques et des services déconcentrés de l'État vont voir le jour. Présentation.