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Mis à jour le 26/09/2016

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

> Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

> Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

> Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.
 
L'actualité du Gouvernement
22/09/2016
Conférence des villes : "bâtir la ville de demain, plus solidaire"
À la Conférence des villes, Manuel Valls est venu présenter la vision du Gouvernement pour une République des territoires. Il a plaidé pour accroître encore la décentralisation et une solidarité sans faille pour lutter contre toutes les ségrégations sociales.
19/09/2016
Inondations : "c’est dans la durée qu’il faut reconstruire"
Manuel Valls, en présence de Juliette Méadel, s’est rendu le 19 septembre 2016, à Montargis (45) et à Nemours (77) pour faire le point sur les mesures prises après les inondations exceptionnelles qui ont frappé la France. Le Premier ministre a confirmé que les efforts déjà engagés par l'Etat et les collectivités territoriales pour venir en aide aux sinistrés se poursuivraient aussi longtemps que nécessaire. Les travaux de remise en état des infrastructures endommagées doivent s’engager au plus vite. Le temps est également venu de tirer les leçons des événements de juin pour qu’ils ne se reproduisent plus.
13/09/2016
Verdun : "Nous sommes les héritiers de ceux qui se sont battus"
Manuel Valls a présidé, le 13 septembre 2016, la cérémonie de commémoration des 100 ans de la remise de la Croix de Chevalier de la Légion d’honneur à la ville de Verdun. Le Premier ministre a rappelé la double dimension du souvenir et de l’avenir que symbolise Verdun, lieu de mémoire collective et ferment de la construction européenne.