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Mis à jour le 27/06/2017

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
23/06/2017
Visite du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace de Paris-Le Bourget
La France augmentera de façon significative son effort en faveur de la Défense pour atteindre 2% du PIB en 2025, a déclaré le Premier ministre, Édouard Philippe, au Salon du Bourget, le 23 juin 2017. Cet engagement du Président de la République, "sera tenu" a-t-il déclaré.
23/06/2017
Adaptation du plan Vigipirate à la période estivale
Plan vigipirate
La sécurité des Français et des touristes qui visitent la France reste la priorité du Gouvernement. La nouvelle posture Vigipirate sera ainsi effective du 23 juin au 4 septembre prochain, pour assurer une protection accrue des zones touristiques, des moyens de transports et des lieux d’affluence.
13/06/2017
Réforme du travail : visite de l'équipementier automobile Telma à Saint-Ouen l'Aumône
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, se sont rendus chez l'équipementier automobile Telma à Saint-Ouen l'Aumône, le 13 juin 2017. Cette visite s'est faite dans le cadre de la préparation de la réforme du droit du travail. Une entreprise emblématique, selon le Premier ministre, pour la qualité du dialogue social qui est le fruit d'une volonté partagée entre les représentants du personnel et la direction. Edouard Philippe a souligné que cette confiance, construite progressivement, permet de nourrir très concrètement un débat sur les aspects sociaux et économiques de l'entreprise.