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Mis à jour le 29/06/2015

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

> Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

> Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR), information des acquéreurs et locataires

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

> Toute la cartothèque

 
L'actualité du Gouvernement
28/06/2015
"Ce sont les valeurs universelles que nous défendons"
Manuel Valls au micro du Grand Rendez-vous Europe 1, iTélé, Le Monde le 28 juin
Manuel Valls était l’invité du Grand Rendez-Vous Europe 1, iTélé, Le Monde le 28 juin. Il est revenu sur l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), rappelant que le combat contre le terrorisme sera long mais que les moyens mis en œuvre par le Gouvernement sont "à la hauteur de cette menace".
25/06/2015
Tout pour l'emploi - Visite de Manuel Valls dans la TPE Le Câblage Français (LCF)
Manuel Valls s'est rendu, lundi 22 juin, à Osny pour la visite de la TPE Le Câblage Français.
18/06/2015
#AmbitionNumérique : "Le Gouvernement a pris la pleine mesure du défi numérique et il entend bien le relever !"
Manuel Valls présente la stratégie numérique à la Gaîté Lyrique
Après avoir reçu le rapport du Conseil national du numérique, synthèse de la grande consultation citoyenne voulue par Manuel Valls, ce dernier a présenté, à la Gaîté Lyrique, la stratégie numérique du Gouvernement. Son objectif est de faire de la France une "République numérique" dont la devise est : Liberté d'innover, Égalité des droits, Fraternité d'un numérique accessible à tous et Exemplarité d'un État qui se modernise.