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Mis à jour le 01/10/2014
 

Horaires et coordonnées

Elections sénatoriales

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

> Toutes les consultations

Coupon sport

COUPON SPORT

05/09/2014

Le dispositif COUPON SPORT permet aux enfants de bénéficier d’une réduction du coût de la licence sportive

> De nombreux dispositifs d’aide à la pratique sportive coexistent au plan départemental afin de favoriser l’adhésion auprès d’associations sportives.

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

> Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR), information des acquéreurs et locataires

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

> Toute la cartothèque

La loi sur la consommation définitivement adoptée

Loi relative à la consommation définitivement adoptée

19/03/2014

La loi relative à la consommation vient d’être promulguée, retrouvez les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des consommateurs

> Tous les dossiers alimentation, commerce, consommation

 
L'actualité du Gouvernement
26/09/2014
"L'accès au logement doit être au coeur de notre combat pour l'égalité"
Photo de Manuel Valls, Sylvia Pinel et Myriam El Khomri au  75e Congrès de l'USH à Lyon
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
24/09/2014
Déclaration de Manuel Valls sur l'engagement des forces françaises en Irak (version augmentée)
Vignette de la vidéo de la Déclaration sur l'engagement des forces françaises en Irak en version augmentée
Conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Premier ministre s'est exprimé devant le Parlement sur l'intervention des forces armées françaises en Irak. Manuel Valls a expliqué la nécessité de cette action pour combattre le terrorisme mené par le groupe Daech, qui représente une menace pour l'Irak mais aussi pour la France et le monde.
23/09/2014
"Face au terrorisme, il faut être particulièrement déterminé."
Manuel Valls à Berlin
Manuel Valls, en déplacement officiel en Allemagne, était l'invité de la matinale d'Europe 1 en direct de Berlin. L'occasion pour le Premier ministre de s'exprimer sur la menace terroriste qui pèse sur la France, la prise en otage d'un ressortissant français et l'intervention en Irak.