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Cartes de bruit stratégiques grandes infrastructures routières et ferroviaires 2012 – 2e (...)
15/04/2014
En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, les cartes de bruit stratégiques grandes infrastructures 2e échéance ont été approuvées par arrêté préfectoral en (...)autres actualités
- 17/04/2014 Agenda 21 local : Appel à projet 2014 en Rhône-Alpes
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- 11/04/2014 Charte de prévention des expulsions
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Démarches administratives
Vous souhaitez effectuer une démarche pour :- Etrangers - pièces à fournir à l’appui d’une demande d’un titre de séjour - Ain
- Permis de conduire
- Les taxis dans l’Ain
- Certificat d’immatriculation (ex-cartes grises)
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La loi sur la consommation définitivement adoptée
Loi relative à la consommation définitivement adoptée
19/03/2014
La loi relative à la consommation vient d’être promulguée, retrouvez les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des consommateurs
Vie associative
Formation des bénévoles : calendrier 2014
19/02/2014
.> De nouveaux services de déclaration en ligne pour modifier ou dissoudre votre association. Voir dans toutes les rubriques sur la vie associative
Consultation du public
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
22/11/2013
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Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR) et information des acquéreurs et (...)
30/03/2013
Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.Cartothèque
Atlas cartographique
29/03/2013
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