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Mis à jour le 15/09/2014
 

Horaires et coordonnées

Elections sénatoriales

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

> Toutes les consultations

Coupon sport

COUPON SPORT

05/09/2014

Le dispositif COUPON SPORT permet aux enfants de bénéficier d’une réduction du coût de la licence sportive

> De nombreux dispositifs d’aide à la pratique sportive coexistent au plan départemental afin de favoriser l’adhésion auprès d’associations sportives.

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

> Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR), information des acquéreurs et locataires

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

> Toute la cartothèque

La loi sur la consommation définitivement adoptée

Loi relative à la consommation définitivement adoptée

19/03/2014

La loi relative à la consommation vient d’être promulguée, retrouvez les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des consommateurs

> Tous les dossiers alimentation, commerce, consommation

 
L'actualité du Gouvernement
16/09/2014
Le Premier ministre Manuel Valls prononcera sa seconde déclaration de politique générale à 15 heures dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement engagera ensuite sa responsabilité avec le vote de confiance des députés. Mais en quoi consiste une déclaration de politique générale ?
15/09/2014
La conférence internationale pour la paix et la sécurité en Irak s'est réunie au Quai d'Orsay à Paris à l'invitation du président de la République française et du président de la République d’Irak. Les 30 pays et organisations présents ont réaffirmé leur soutien pour conforter l’Etat de droit, mettre en œuvre une politique de rassemblement et lutter efficacement contre Daech (EIIL) en Irak.
15/09/2014
Le projet de loi visant à renforcer le plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes est examiné à l'Assemblée nationale. La mesure phare : l'interdiction de sortie du territoire pour mineurs ou majeurs convaincus de vouloir rejoindre une terre de djihad.