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Actualités

Déploiement de la fibre optique dans l’Ain : signature d’un protocole d’accord entre le SIEA et (...)

17/04/2014

Le 17 avril 2014, dans les salons de la préfecture, un protocole d’accord sur le déploiement du "Très Haut Débit" a été signé par le syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) et Orange, en présence de Laurent Touvet, préfet de (...)
 

Horaires et coordonnées

La loi sur la consommation définitivement adoptée

Loi relative à la consommation définitivement adoptée

19/03/2014

La loi relative à la consommation vient d’être promulguée, retrouvez les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des consommateurs

> Tous les dossiers alimentation, commerce, consommation

TelePAC - Aides PAC

> Toutes les aides PAC

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

> Toutes les consultations

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR) et information des acquéreurs et (...)

30/03/2013

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

> Toute la cartothèque