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Mis à jour le 31/07/2014
A la Une
Mesure attendue de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le décret d’application relatif à la mise en place d’une mention "fait maison" dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés est entré en vigueur le 15 juillet 2014.
Actualités
Tour de l’Ain cycliste 2014
29/07/2014
La prochaine édition du Tour de l’Ain aura lieu du mardi 12 août au samedi 16 août 2014.Vous trouvez toutes les étapes, les horaires et plans de circulation dans cet article.
autres actualités
- 25/07/2014 - Actualités du préfet 70ème anniversaire du Martyr de Dortan
- 23/07/2014 - Autres communiqués de presse Une nouvelle secrétaire générale à la préfecture de l’Ain
- 15/07/2014 - Actualités du préfet Cérémonies du 14 juillet
- 09/07/2014 - Actualités du préfet Exercice de secours à personne ayant chuté gravement avec le GRIMP
Démarches administratives
Vous souhaitez effectuer une démarche pour :- Etrangers - pièces à fournir à l’appui d’une demande d’un titre de séjour - Ain
- Permis de conduire
- Les taxis dans l’Ain
- Certificat d’immatriculation (ex-cartes grises)
Horaires et coordonnées
Consultation du public
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
22/11/2013
(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)
L'information des acquéreurs et locataires (IAL)
Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques
29/03/2013
L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.
Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.
Risques majeurs dans l'Ain
Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR), information des acquéreurs et locataires
12/05/2014
Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.Cartothèque
Atlas cartographique
29/03/2013
Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographiqueVie associative
Formation des bénévoles : calendrier 2014
19/02/2014
Réseau d’accueil et d’information aux associations> De nouveaux services de déclaration en ligne pour modifier ou dissoudre votre association. Voir dans toutes les rubriques sur la vie associative
La loi sur la consommation définitivement adoptée
Loi relative à la consommation définitivement adoptée
19/03/2014
La loi relative à la consommation vient d’être promulguée, retrouvez les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des consommateurs
L'actualité du Gouvernement
01/08/2014
Le Premier ministre est intervenu devant la presse à l'issue du séminaire intergouvernemental réuni à l'Elysée. Il a fait part à cette occasion de la feuille de route du Gouvernement.
30/07/2014
Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un texte majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique.
30/07/2014
La session parlementaire extraordinaire du mois de juillet a vu le Parlement adopter définitivement 8 projets de loi majeurs : la loi de finances rectificative pour 2014, la réforme ferroviaire, la loi égalité femmes-hommes, la loi ESS... Au total depuis avril, ce sont 32 lois qui ont été examinées par le Parlement.
