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Actualités
24/05/2017
Malgré la publication en avril 2016 d’un article consacré au démarchage agressif de la part de certaines entreprises soit disant mandatées par les pouvoirs publics pour traiter du sujet « accessibilité », certains gestionnaires n’ont malheureusement pas été suffisamment vigilants. Ils se sont vus facturer une somme très importante pour un service de diagnostic très loin d’être à la hauteur de ce qui est attendu. D’une manière générale nous vous conseillons de ne pas donner suite aux démarchages téléphoniques, par fax ou par courriel et de suivre pas à pas les conseils figurant ci-dessous.
autres actualités
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- 03/05/2017 Lettre d’information des services de l’Etat dans l’Ain n°30
Démarches administratives
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Particulier, professionnel, association
Élections législatives 2017
16/05/2017
Consultation du public
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
22/11/2013
(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)
L'information des acquéreurs et locataires (IAL)
Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques
29/03/2013
L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.
Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.
Risques majeurs dans l'Ain
Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)
16/03/2017
Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.
Cartothèque
Atlas cartographique
16/03/2017
Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique
Documents d'urbanisme
Géoportail de l’urbanisme (GPU)
20/06/2016
Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.
