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Mis à jour le 22/11/2017

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

28/08/2017

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
20/11/2017
Édouard Philippe présente l'ambition du Gouvernement pour l'industrie
Le Premier ministre a présenté, le 20 novembre, la feuille de route du Conseil national de l'industrie. Accompagné de nombreux ministres, il a également exposé "l'ambition du Gouvernement" pour l'industrie.
21/11/2017
Conseil national de l’industrie : "Pour un État partenaire, qui libère et protège"
Le Premier ministre a installé, lundi 20 novembre, le nouveau Conseil national de l’industrie (CNI) et présenté les grands axes de la politique industrielle du Gouvernement.
21/11/2017
Brexit : Paris accueillera l’Autorité bancaire européenne (ABE)
Vue de Paris
La France se félicite du choix fait par le Conseil de l’Union européenne, le 20 novembre, de relocaliser à Paris l’Autorité bancaire européenne, qui quittera Londres en 2019 dans le cadre du Brexit.