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Mis à jour le 09/02/2016

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

> Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

> Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR), information des acquéreurs et locataires

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

> Toute la cartothèque

 
L'actualité du Gouvernement
08/02/2016
Remise au Premier ministre du rapport de Pascal Terrasse sur l’économie collaborative
Remise au Premier ministre du rapport de Pascal Terrasse sur l’économie collaborative
Manuel Valls a reçu aujourd’hui le député Pascal Terrasse, qui lui a remis un rapport sur les enjeux de l’économie collaborative. Ce rapport, qui se fonde sur de nombreuses auditions et sur une large consultation en ligne, conclut la mission qui lui avait été confiée par le Premier ministre en octobre dernier.
08/02/2016
Crise agricole : "Il faut une mobilisation de tous pour sortir de la crise et renforcer nos filières françaises"
Manuel Valls a reçu à Matignon, lundi 8 février, les dirigeants du secteur de la grande distribution pour faire un point sur la crise agricole. Entouré de Stéphane Le Foll et d'Emmanuel Macron, il a appelé chacun à faire preuve de responsabilité pour trouver des solutions nationales, mais également européennes, à cette crise qui frappe durement, et depuis plusieurs mois, les éleveurs français.
05/02/2016
Manuel Valls : "Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême c’est subordonner son application au droit"
Photo de Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 5 février 2016.
Le Premier ministre a présenté devant les députés, ce vendredi 5 février, le projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation" qui doit permettre d’inscrire, et par là même d’encadrer, le régime de l’état d’urgence dans la Constitution. Le texte prévoit aussi dans un second article d’instaurer la possibilité de déchoir tout Français de sa nationalité dès lors qu’il est condamné pour atteinte grave à la vie de la Nation.