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- 08/11/2018 - Communiqués environnement Dérogation temporaire à l’obligation d’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN)
- 31/10/2018 - Autres communiqués de presse Concours « Les jeunes pour la paix »
- 29/10/2018 Genouilleux, Guéreins, Mogneneins et Peyzieux/S plan de prévention des risques "inondation" approuvé le 13 août 2018
- 12/10/2018 Journées nationales de l’architecture en Auvergne-Rhône-Alpes
Démarches administratives
- Système d’immatriculation des véhicules
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Particulier, professionnel, association
Consultation du public
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
22/11/2013
(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)
L'information des acquéreurs et locataires (IAL)
Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques
28/08/2017
L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.
Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ESRIS) et à la déclaration de sinistre.
Risques majeurs dans l'Ain
Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)
16/03/2017
Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.
Cartothèque
Atlas cartographique
16/03/2017
Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique
Documents d'urbanisme
Géoportail de l’urbanisme (GPU)
20/06/2016
Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.
