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Mis à jour le 24/01/2022

Actualités

La stratégie française sur le climat et l’énergie s’écrit maintenant. La parole est à vous !

10/01/2022

Le ministère de la Transition Ecologique a lancé mardi 2 novembre 2021 une phase de consultation publique volontaire en ligne pour alimenter les travaux d’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat. Elle se terminera le 15 (...)

 

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Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)

26/08/2008

Site internet Géorisques Retrouvez les informations relatives : à la connaissance des risques près de chez soi aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur le site (...)

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
21/01/2022
Le « pass vaccinal », mode d’emploi
Le logo du « pass vaccinal »
Depuis le 24 janvier, il est obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public. Explications.
22/01/2022
L'État, la région et la Banque des territoires s’engagent pour le littoral occitan
Le Premier ministre Jean Castex
Résilience écologique, développement économique, cohésion sociale : État, Région et Banque des territoires s’engagent pour le littoral occitan. L'...