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Mis à jour le 22/02/2018

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

28/08/2017

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ESRIS) et à la déclaration de sinistre.

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
22/02/2018
Grand Paris Express : l'État s'implique plus fortement dans le projet
Le Premier ministre, Édouard Philippe et Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, ont annoncé des décisions sur le Grand Paris Express, le 22 février 2018, à l'Hôtel de Matignon.
22/02/2018
Grand Paris Express : les nouvelles lignes de métro et RER pour les Franciliens
Retrouvez les plans détaillés (téléchargeables) des nouvelles lignes de métro et de RER prévues dans le cadre du Grand Paris Express.
20/02/2018
Intégration : donner à ceux qui le veulent toutes les chances de s’insérer
Le rapport dans les mains du Premier ministre
Le député Aurélien Taché a remis au Premier ministre un rapport contenant des propositions "pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France".