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Mis à jour le 21/08/2017

Actualités

Lutter contre la vacance résidentielle et commerciale

17/08/2017

Des logements et commerces vacants dans les centres urbains de toutes tailles pénalisent lourdement l’image de ces centres bourgs et de fait leur attractivité. Dans le cadre de l’élaboration de documents stratégiques et de planification ou encore pour (...)

 

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Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
13/07/2017
Ecole de la confiance
Classe de primaire
Pour assurer la réussite des élèves du primaire et du secondaire, le Gouvernement souhaite bâtir "l’École de la confiance" et accorder davantage de liberté aux acteurs de terrain. Quatre mesures phares sont engagées dès la rentrée 2017.
17/08/2017
Fipronil : l’Anses confirme le risque très faible pour la santé humaine
Oeufs
Les résultats de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ont confirmé le risque très faible pour la santé humaine, au vu des niveaux de fipronil constatés dans les œufs contaminés et au vu des habitudes françaises de consommation alimentaire.
11/08/2017
Incendies : le Gouvernement se mobilise pour la protection et la restauration de la biodiversité
Parc national de Port-Cros
Le ministère de la Transition écologique et solidaire s’est engagé dans la reconstitution du milieu naturel, après les incendies de forêts dans le Sud de la France.