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Mis à jour le 15/12/2017

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

28/08/2017

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
15/12/2017
Conférence nationale des territoires : les grands enjeux
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a fait le point sur les futurs enjeux définis lors de la Conférence des territoires du 14 décembre 2017 à Cahors : construction d'un nouveau pacte financier entre État et collectivités, l'accès aux services pour tous et l'accompagnement par l'État des projets de territoires.
14/12/2017
Présentation du plan "Aménagement numérique des territoires"
Le Premier ministre a présenté à Cahors, le 14 décembre, le plan du Gouvernement en matière d'aménagement numérique des territoires.
14/12/2017
3 minutes pour comprendre : méthode, enjeux et conclusions de la mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest
Le Premier ministre, le ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique, chargée des Transports, ont lancé en juin dernier la mission de médiation relative au projet de transfert de l’aérodrome de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes. Les trois médiateurs en charge de cette mission ont remis leur rapport au Premier ministre et aux ministres mercredi 13 décembre. Découvrez la méthode, les enjeux et les conclusions de cette mission de médiation.