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Mis à jour le 22/12/2014

Inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre

19/12/2014

Deux élections auront lieu en 2015 : les élections départementales en mars les élections régionales en décembre. Pour pouvoir voter, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales. Si vous avez changé de domicile récemment, vous (...)

> Tout sur les élections

Consultation du public

22/12/2014

Tous les citoyens sont invités à donner leur avis, en particulier les habitants du bassin rhône méditerranée sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux rhône méditerranée et le projet de plan de gestion des risques d’inondations.

Influenza aviaire

03/12/2014

En raison de la situation sanitaire dans certains pays d’Europe du Nord, vis-à-vis du virus de l’influenza aviaire H5N8 hautement pathogène, notamment dans les populations d’oiseaux sauvages, le niveau de risque en France est qualifié de modéré (...)

Le virus Ebola

09/10/2014

Face au développement de l’épidémie, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a renforcé l’information publique sur ce virus et sa propagation.

Préparez bien vos fêtes de fin d'année

Faux annuaires professionnels : attention aux arnaques !

21/10/2014

De nombreux professionnels ou collectivités et établissements publics sont victimes de sociétés éditrices de faux annuaires. La pratique consiste à adresser un document qui peut prendre la forme d’une facture, d’un formulaire administratif ou encore (...)

> Consulter la rubrique

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

> Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

> Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR), information des acquéreurs et locataires

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

 
L'actualité du Gouvernement
19/12/2014
"L'État et la Région sont au rendez-vous des engagements pris en 2013" pour la Bretagne
Manuel Valls à Brest
Manuel Valls, en déplacement à Brest jeudi 18 décembre, a signé le protocole de mise en œuvre du Pacte d'avenir pour la Bretagne pour la période 2015-2020. L'occasion d'annoncer que le contrat plan État-région mobilisera plus d'un milliard d'euros pour la Bretagne.
10/12/2014
Projet de loi pour la croissance et l'activité : "se donner vraiment les moyens de débloquer notre pays et de libérer les énergies"
Manuel Valls lors de la présentation du projet de loi activité et croissance à l'Elysée
Manuel Valls a détaillé devant la presse le projet de loi pour la croissance et l'activité présenté ce matin en Conseil des ministres par Emmanuel Macron. Entouré des ministres concernés par ce projet, il en a expliqué le sens : se donner vraiment les moyens de débloquer notre pays et de libérer les énergies. Le Premier ministre a également rappelé que ce projet de loi s’inscrit pleinement dans le programme de réformes du Gouvernement.
09/12/2014
Au congrès de la FNAIM, Manuel Valls annonce la simplification des transactions immobilières
Portrait de Manuel Valls au congrès de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Manuel Valls a ouvert lundi 8 décembre le congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Une première pour un Premier ministre, et l'occasion d'appeler l'ensemble des professionnels du secteur à se mobiliser pour améliorer le fonctionnement du marché de l’immobilier et donc les conditions de logement des Français. Le Premier ministre a notamment annoncé l'adoption prochaine de mesures de simplification des transactions immobilières.