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Mis à jour le 28/07/2014
A la Une
Mesure attendue de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le décret d’application relatif à la mise en place d’une mention "fait maison" dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés est entré en vigueur le 15 juillet 2014.
Actualités
Visite et contrôle d’un centre de vacances à Corcelles
28/07/2014
Vendredi 25 juillet 2014, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, a participé à une opération de contrôle au centre de vacances Notre Dame des Sommets à Corcelles.autres actualités
- 25/07/2014 - Actualités du préfet 70ème anniversaire du Martyr de Dortan
- 23/07/2014 - Autres communiqués de presse Une nouvelle secrétaire générale à la préfecture de l’Ain
- 15/07/2014 - Actualités du préfet Cérémonies du 14 juillet
- 09/07/2014 - Actualités du préfet Exercice de secours à personne ayant chuté gravement avec le GRIMP
Démarches administratives
Vous souhaitez effectuer une démarche pour :- Etrangers - pièces à fournir à l’appui d’une demande d’un titre de séjour - Ain
- Permis de conduire
- Les taxis dans l’Ain
- Certificat d’immatriculation (ex-cartes grises)
Horaires et coordonnées
Consultation du public
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
22/11/2013
(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)
L'information des acquéreurs et locataires (IAL)
Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques
29/03/2013
L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.
Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.
Risques majeurs dans l'Ain
Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR), information des acquéreurs et locataires
12/05/2014
Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.Cartothèque
Atlas cartographique
29/03/2013
Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographiqueVie associative
Formation des bénévoles : calendrier 2014
19/02/2014
Réseau d’accueil et d’information aux associations> De nouveaux services de déclaration en ligne pour modifier ou dissoudre votre association. Voir dans toutes les rubriques sur la vie associative
La loi sur la consommation définitivement adoptée
Loi relative à la consommation définitivement adoptée
19/03/2014
La loi relative à la consommation vient d’être promulguée, retrouvez les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des consommateurs
L'actualité du Gouvernement
24/07/2014
Invité de la matinale de RTL, Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'Assemblée nationale.
23/07/2014
Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une nouvelle carte de France, qui pourrait encore évoluer au Sénat à l'automne. Cette carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.
23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.
