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Mis à jour le 22/09/2014
 

Horaires et coordonnées

Elections sénatoriales

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

> Toutes les consultations

Coupon sport

COUPON SPORT

05/09/2014

Le dispositif COUPON SPORT permet aux enfants de bénéficier d’une réduction du coût de la licence sportive

> De nombreux dispositifs d’aide à la pratique sportive coexistent au plan départemental afin de favoriser l’adhésion auprès d’associations sportives.

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

> Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR), information des acquéreurs et locataires

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

> Toute la cartothèque

La loi sur la consommation définitivement adoptée

Loi relative à la consommation définitivement adoptée

19/03/2014

La loi relative à la consommation vient d’être promulguée, retrouvez les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des consommateurs

> Tous les dossiers alimentation, commerce, consommation

 
L'actualité du Gouvernement
20/09/2014
Découvrez son fonctionnement et les personnes qui y travaillent chaque jour dans le webdocumentaire Matignon, Regards croisés.
16/09/2014
Manuel Valls a obtenu la confiance de l'Assemblée nationale à 269 voix contre 244. Ce vote faisait suite à sa seconde déclaration de politique générale en 5 mois. Un discours dans lequel il a défendu la politique de son Gouvernement, guidé par une triple exigence : "la clarté, la cohérence et la vérité vis-à-vis du Parlement et donc des Français."
19/09/2014
Relancer la mobilisation collective en faveur de l’apprentissage pour former 500 000 apprentis d'ici à 2017 est au cœur de l’action du Gouvernement. L’enjeu ? Réussir l'insertion professionnelle de toute la jeunesse.