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Agenda de Monsieur le préfet de l’Ain
22/04/2014
Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, l’agenda de Monsieur le préfet de l’Ain pour la semaine du 21 au 27 avril 2014.autres actualités
- 23/04/2014 - Actualités du préfet Visite du préfet de région et du préfet de l’Ain à la FARN du Bugey
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- 11/04/2014 Charte de prévention des expulsions
Démarches administratives
Vous souhaitez effectuer une démarche pour :- Etrangers - pièces à fournir à l’appui d’une demande d’un titre de séjour - Ain
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- Certificat d’immatriculation (ex-cartes grises)
Horaires et coordonnées
La loi sur la consommation définitivement adoptée
Loi relative à la consommation définitivement adoptée
19/03/2014
La loi relative à la consommation vient d’être promulguée, retrouvez les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des consommateurs
Vie associative
Formation des bénévoles : calendrier 2014
19/02/2014
.> De nouveaux services de déclaration en ligne pour modifier ou dissoudre votre association. Voir dans toutes les rubriques sur la vie associative
Consultation du public
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
22/11/2013
(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)Risques majeurs dans l'Ain
Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR) et information des acquéreurs et (...)
30/03/2013
Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.Cartothèque
Atlas cartographique
29/03/2013
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