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A la Une
Vous trouverez un modèle de déclaration de manifestation (format odt - 20.2 ko - 04/12/2018) sur la voie publique à remplir. Les éléments présents en bleu sont des indications vous permettant d’identifier le destinataire compétent : mairie ou préfecture. Les éléments en rouge sont à modifier en fonction de votre association ou collectif et de votre déclaration ou rassemblement.
Actualités
07/12/2018
À compter du 7 décembre 2018, les demandeurs de permis internationaux et d’échanges de permis étrangers peuvent se renseigner sur l’état du traitement de leur dossier au 02.55.58.49.00 (ligne directe).
autres actualités
- 03/12/2018 Nouvelle réunion d’échanges sur les enjeux de l’aménagement pour le réseau AIN-ATITUD !
- 27/11/2018 - Actualités des services de l’État Saint-Vulbas et Blyes - Enquête publique PPR technologiques lié à Speichim, Siegfried et Trédi
- 08/11/2018 - Communiqués environnement Dérogation temporaire à l’obligation d’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN)
- 31/10/2018 - Autres communiqués de presse Concours « Les jeunes pour la paix »
Démarches administratives
- Système d’immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte nationale d’identité
Particulier, professionnel, association
Consultation du public
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
22/11/2013
(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)
L'information des acquéreurs et locataires (IAL)
Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques
28/08/2017
L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.
Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ESRIS) et à la déclaration de sinistre.
Risques majeurs dans l'Ain
Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)
16/03/2017
Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.
Cartothèque
Atlas cartographique
16/03/2017
Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique
Documents d'urbanisme
Géoportail de l’urbanisme (GPU)
20/06/2016
Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.
