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Mis à jour le 21/07/2014
A la Une
Actualités
Agenda de Monsieur le préfet de l’Ain
21/07/2014
Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, l’agenda de Monsieur le préfet de l’Ain pour la semaine du 21 au 27 juillet 2014.autres actualités
- 09/07/2014 - Actualités du préfet Exercice de secours à personne ayant chuté gravement avec le GRIMP
- 07/07/2014 - Actualités du préfet Déplacement du préfet de l’Ain dans le Haut-Bugey
- 07/07/2014 Visite découverte du patrimoine archéologique à Bâgé-la-Ville
- 04/07/2014 - Actualités du préfet Visite des nouveaux bâtiments du centre de sélection de Béchanne
Démarches administratives
Vous souhaitez effectuer une démarche pour :- Etrangers - pièces à fournir à l’appui d’une demande d’un titre de séjour - Ain
- Les taxis dans l’Ain
- Permis de conduire
- Certificat d’immatriculation (ex-cartes grises)
Horaires et coordonnées
Consultation du public
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
22/11/2013
(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)
L'information des acquéreurs et locataires (IAL)
Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques
29/03/2013
L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.
Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.
Risques majeurs dans l'Ain
Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR), information des acquéreurs et locataires
12/05/2014
Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.Cartothèque
Atlas cartographique
29/03/2013
Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographiqueVie associative
Formation des bénévoles : calendrier 2014
19/02/2014
Réseau d’accueil et d’information aux associations> De nouveaux services de déclaration en ligne pour modifier ou dissoudre votre association. Voir dans toutes les rubriques sur la vie associative
La loi sur la consommation définitivement adoptée
Loi relative à la consommation définitivement adoptée
19/03/2014
La loi relative à la consommation vient d’être promulguée, retrouvez les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des consommateurs
L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.
