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Mis à jour le 24/05/2017

Actualités

Démarchages agressifs sur les Ad’AP, soyez plus vigilants que jamais

24/05/2017

Malgré la publication en avril 2016 d’un article consacré au démarchage agressif de la part de certaines entreprises soit disant mandatées par les pouvoirs publics pour traiter du sujet « accessibilité », certains gestionnaires n’ont malheureusement pas été suffisamment vigilants. Ils se sont vus facturer une somme très importante pour un service de diagnostic très loin d’être à la hauteur de ce qui est attendu. D’une manière générale nous vous conseillons de ne pas donner suite aux démarchages téléphoniques, par fax ou par courriel et de suivre pas à pas les conseils figurant ci-dessous.

 

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Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

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Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
24/05/2017
Réforme du travail
Édouard Philippe et Muriel Pénicaud
Rencontres avec les représentants syndicaux et patronaux pour échanger sur la méthode et les principaux axes de la réforme.
23/05/2017
Déclaration d'Édouard Philippe suite à l'attaque de Manchester
Communiqué du Premier ministre Edouard Philippe
20/05/2017
Déplacement d'Édouard Philippe et de Sophie Cluzel à Rungis (94)
Hôtel de Matignon
Déplacement de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, à Rungis (94), dimanche 21 mai 2017.