Contenu

Mis à jour le 22/05/2017

Actualités

Parcours d’intégration républicaine

19/05/2017

Les étrangers primo-arrivants souhaitant s’installer durablement en France (sauf exceptions mentionnées dans l’annexe) doivent signer un contrat d’intégration républicaine (CIR). Ils s’engagent alors dans un parcours personnalisé d’intégration en France d’une durée de cinq ans.

 

> Toutes les actualités

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

>

Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

>

Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

>

Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

>

Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
20/05/2017
Déplacement d'Édouard Philippe et de Sophie Cluzel à Rungis (94)
Hôtel de Matignon
Déplacement de M. Édouard Philippe, Premier ministre et de Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées à Rungis (94), dimanche 21 mai 2017.
17/05/2017
DIRECT - Annonce de la nomination du Gouvernement
Cour de l'Élysée
L'annonce du nouveau Gouvernement par le Secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler.
15/05/2017
Annonce de la nomination du Premier ministre
L'annonce de la nomination du Premier ministre par le Secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler.