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Mis à jour le 29/04/2016

Actualités

Pacte de responsabilité : nouvelle phase des allègements de cotisations patronales

12/04/2016

Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit son déploiement : les entreprises bénéficient, à compter du 1er avril, de nouveaux allègements de cotisations d’allocations familiales, pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic

 

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Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

> Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

> Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Mise en ligne des documents d’urbanisme

23/02/2016

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales doivent mettre à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les documents d’urbanisme applicables sur leur territoire.
 
L'actualité du Gouvernement
26/04/2016
Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue"
En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat, Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l’agriculture, l’industrie, les transports.
25/04/2016
"La volonté de mon gouvernement, c’est d’accompagner tous les territoires dans leurs spécificités et leurs projets"
Manuel Valls en déplacement au Mont-Saint-Michel, le 25 avril 2016
Manuel Valls s’est rendu au Mont-Saint-Michel, le 25 avril 2015, dans le cadre des partenariats entre l’État et les territoires. L'occasion de réaffirmer la volonté du Gouvernement d’agir pour accompagner le développement des territoires. Le Premier ministre a annoncé que l'État, en lien avec la SNCF, va transférer à la région Normandie la responsabilité des "trains d'équilibre du territoire" (TET).
22/04/2016
"Faire se rencontrer l’Orient et l’Occident, c’est leur permettre de donner ce qu’ils ont de meilleur"
Manuel Valls a inauguré, le 21 avril 2016, l’exposition "Jardins d’Orient, de l'Alhambra au Taj Mahal" à l’Institut du monde arabe, à Paris. Une exposition autour du jardin, lieu de rencontres et d'échanges, qui traduit la mission que poursuit l'institut depuis bientôt 30 ans : créer, par la culture, de nouveaux ponts entre l’Orient et l’Occident.