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25/04/2021
Depuis 1954, la Journée Nationale du Souvenir des Victimes et Héros de la Déportation célébrée chaque dernier dimanche d’avril honore la mémoire de tous les déportés morts dans les camps nazis de concentration ou d’extermination de la seconde guerre mondiale, à une date proche de la libération de la majorité de ces camps.
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- Système d’immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Passeport
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Consultation du public
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
22/11/2013
(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)
L'information des acquéreurs et locataires (IAL)
Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)
26/08/2008
Site internet Géorisques Retrouvez les informations relatives : à la connaissance des risques près de chez soi aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur le site (...)Risques majeurs dans l'Ain
Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)
16/03/2017
Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.
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Atlas cartographique
16/03/2017
Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique
Documents d'urbanisme
Géoportail de l’urbanisme (GPU)
20/06/2016
Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.
