Contenu

Mis à jour le 29/05/2015

Consultation du public

22/12/2014

Tous les citoyens sont invités à donner leur avis, en particulier les habitants du bassin Rhône-Méditerranée, sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée et le projet de plan de gestion des risques d’inondations pour la période 2016-2021.

Le virus Ebola

09/10/2014

Face au développement de l’épidémie, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a renforcé l’information publique sur ce virus et sa propagation.

Préparez bien vos fêtes de fin d'année

Faux annuaires professionnels : attention aux arnaques !

21/10/2014

De nombreux professionnels ou collectivités et établissements publics sont victimes de sociétés éditrices de faux annuaires. La pratique consiste à adresser un document qui peut prendre la forme d’une facture, d’un formulaire administratif ou encore (...)

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Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

> Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

> Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR), information des acquéreurs et locataires

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

> Toute la cartothèque

 
L'actualité du Gouvernement
29/05/2015
"Construire ensemble le développement de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence"
Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Sylvia Pinel lors du comité interministériel de Marseille
Manuel Valls a réuni le comité interministériel consacré à la métropole Aix-Marseille-Provence. Un comité qui s’inscrit dans une histoire : celle d’un engagement continu du Gouvernement depuis 2012. Le Premier ministre a fait le point sur 4 grandes priorités de l’action publique. Il a également signé, à l'occasion de ce déplacement, le contrat de plan État-région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
29/05/2015
CPER Provence-Alpes-Côte d’Azur : "travailler ensemble pour encourager le rayonnement de votre région"
Manuel Valls signe le Contrat de plan État-région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Manuel Valls a signé, vendredi 29 mai, le contrat de plan État-région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l'occasion d'un déplacement à Marseille. Pour la période 2015-2020, l’État engagera plus de 800 millions d’euros pour le développement de la région PACA.
26/05/2015
Compte pénibilité : "répondre aux principales inquiétudes des entreprises sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés"
Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville ont remis à Manuel Valls, Premier ministre, en présence de Marisol Touraine et François Rebsamen, leur rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
Manuel Valls a reçu, mardi 26 mai, un rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité visant à rendre le dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention. Pour ce faire, des amendements seront déposés dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social, dont l'examen débute à l'Assemblée nationale.