Lancement des candidatures pour bénéficier du programme national ponts

Si les gestionnaires des réseaux routiers principaux assurent en général un bon standard de gestion de leur patrimoine d’infrastructures reposant sur leurs services techniques, les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures d’entretien de leur patrimoine.

Le programme national ponts offre ainsi aux communes qui en ont le plus besoin un vaste programme de recensement et d’évaluation de leurs ouvrages d’art.

249 communes de l'Ain remplissant les critères du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 sont concernées.

Le programme, piloté par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), est prévu en 2 phases sur 2 ans (2021-2022) :

• La première phase consiste à faire l’inventaire large des ouvrages sur les communes éligibles et volontaires ;
• La seconde consiste en des évaluations plus approfondies des ouvrages les plus sensibles.

Pour réaliser les visites de recensement et d’évaluation des ouvrages sur le terrain, le CEREMA mobilisera, au travers d’accords-cadres nationaux, les bureaux d'études privés sur l'ensemble des collectivités éligibles volontaires.

Ce programme est proposé à titre gratuit aux communes éligibles volontaires.

Les 249 communes éligibles ont reçu en janvier 2021 un message du CEREMA leur demandant de répondre à une enquête en ligne pour confirmer ou refuser de participer au programme. Elles avaient jusqu'au 30 avril 2021 pour participer.

124 communes de l’Ain se sont portées candidates et vont bénéficier du Programme National Ponts (PNP) mis en place dans le cadre du plan France Relance. Celles-ci bénéficieront au cours de l’année 2022 d’un diagnostic de leurs ponts et murs de soutènement. A l’issue des diagnostics, un carnet de santé sera envoyé à chaque commune afin de connaître l’état de leurs ouvrages d’art et de prendre les mesures nécessaires pour les consolider.

En cours d’année, sera établie une carte publique de l’avancement du programme. Les données concerneront le type d’ouvrage, la période de construction, la longueur de l’ouvrage, la voie portée. Les données seront téléchargeables par le public depuis une plateforme.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• Télécharger Le diaporama de présentation du progamme national ponts PDF - 1,71 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Le livret à destination des communes éligibles au progamme national ponts PDF - 3,39 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Le calendrier de mise en oeuvre du progamme national ponts PDF - 0,26 Mb - 13/03/2023
• La page Internet du CEREMA relative au programme national ponts en cliquant ici.

Contacts :

Direction départementale des territoires
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transport
Courriel : ddt-sser-gct@ain.gouv.fr