Financement de la transformation numérique des collectivités territoriales

Le troisième axe de ce fonds est destiné aux guichets territoriaux pour soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique dans les petites et moyennes collectivités. Il constitue la partie déléguée de l’enveloppe aux services déconcentrés et ce, afin de répondre aux besoins des territoires, pour un montant de 34 millions d’euros.

297 000 € sont dédiés aux collectivités territoriales au sein département de l’Ain.

→ A qui s’adresse le guichet déconcentré ?

Les structures pouvant candidater sont les communes et les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI).

Les porteurs peuvent candidater dans le cadre d’un projet commun à plusieurs structures qui doivent être associées à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la démarche. L’un des acteurs doit être identifié comme contact opérationnel pour l’ensemble du projet.

→ Quels projets sont concernés ?

La montée en compétences des collectivités et la mutualisation des initiatives doivent être recherchées.

La priorité est accordée aux projets ayant un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs relations avec l’administration locale.

Peuvent être soutenus, via ce fonds déconcentré :

• La création ou l’amélioration d’un service en ligne, d’une démarche de dématérialisation ou d’accompagnement des agents dans l’appropriation de nouvelles méthodes et outils liés au numérique et permettant de mieux exploiter les données en lien avec les activités de la collectivité (transport urbain, urbanisme, mobilités…) ;
• La formation et la sensibilisation à l’inclusion numérique à l’attention des agents, via des parcours de formation et des certifications ;
• Des projets d’amélioration de la relation avec les usagers, par exemple via l’extension ou l’amélioration de l’offre omnicanale (sites Internet, démarches en ligne, accueil téléphonique, applications mobiles et accueil physique) ;
• Des projets d’innovation au bénéfice des services publics locaux avec l’aide d’un laboratoire d’innovation territoriale.

Les dépenses de personnel et les achats d’équipements informatiques pour les agents sont exclus de ces financements.

Les projets retenus devront permettre d’observer des résultats concrets sous 12 à 18 mois (démarrage au 31 décembre 2021 et mise en œuvre au plus tard au 31/12/2022).

Les critères d’appréciation des projets seront les suivants :

• Impact du projet (mesure de l’impact et des améliorations générées par le projet sur les agents ou les citoyens, efficacité et efficience et économies éventuelles) ;
• Besoin ressenti de mise à niveau numérique pour la collectivité candidate ;
• Localisation des entreprises prestataires (préférentiellement dans les territoires).

→ Quelle procédure ?

Les porteurs des projets retenus se verront mettre à disposition les crédits par voie de subvention.

Le taux de financement accordé par l’État pourra être modulé en fonction de la taille de la collectivité porteuse du projet, de son coût global, de sa pertinence et de son impact (exemple : besoin identifié dans le cadre d’une démarche participative, caractère innovant de la réponse proposée, argumentation sur le choix de la solution numérique envisagée), du nombre d’agents et d’usagers bénéficiaires et de la gouvernance retenue.

Les projets pourront être financés à 100 % pour les petites collectivités.

→ Comment candidater ?

Les dossiers peuvent dès à présent être déposés sur la plateforme démarches simplifiées en cliquant ici.

Pour plus de renseignement, vous pouvez :

 Prendre attache avec la préfecture de l’Ain à l’adresse pref-subventions@ain.gouv.fr ;