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Mis à jour le 21/01/2022

Actualités

La stratégie française sur le climat et l’énergie s’écrit maintenant. La parole est à vous !

10/01/2022

Le ministère de la Transition Ecologique a lancé mardi 2 novembre 2021 une phase de consultation publique volontaire en ligne pour alimenter les travaux d’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat. Elle se terminera le 15 (...)

 

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Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)

26/08/2008

Site internet Géorisques Retrouvez les informations relatives : à la connaissance des risques près de chez soi aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur le site (...)

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
20/01/2022
Les gestes à adopter au quotidien pour diminuer sa pollution numérique
Une femme tape à l'ordinateur
Pour être un consommateur numériquement éco-responsable, suivez les conseils de l'Ademe et de l'Arcep.
20/01/2022
Conférence de presse du Premier ministre Jean Castex sur les meures contre la Covid-19
Le Premier ministre Jean Castex
Le Premier ministre a notamment indiqué, le 20 janvier 2022, le calendrier de la réouverture des discothèques, de la fin des jauges et de la reprise des...
20/01/2022
Covid-19 : le calendrier d’allègement des mesures sanitaires
Des personnes en boîte de nuit
Réouverture des discothèques, fin des jauges et reprise des concerts debout… Le Premier ministre Jean Castex a, lors de sa conférence de presse du jeudi 20...