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Mis à jour le 21/10/2021

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)

26/08/2008

Site internet Géorisques Retrouvez les informations relatives : à la connaissance des risques près de chez soi aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur le site (...)

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
20/10/2021
Agir pour la juste rémunération des agriculteurs
Un tracteur dans un champ agricole
C'est l'ADN de la loi EGalim 2, publiée au Journal officiel le 19 octobre 2021. Focus sur les avancées introduites par ce texte.
20/10/2021
Le Premier ministre détaille le plan d'investissement du Ségur de la Santé
Jean Castex et Olivier Veran au CHU de Dijon
Le Premier ministre Jean Castex a entamé, en Bourgogne-Franche-Comté, un tour de France détaillant en régions les investissements dans les hôpitaux et Ehpad.
20/10/2021
Lancement des Assises de la forêt et du bois
Une fôret
Conçues comme un espace de dialogue, décliné dans les territoires, ces Assises permettront de nourrir la vision la plus large possible de la forêt française et de la filière bois de demain.