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Mis à jour le 16/05/2022

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)

26/08/2008

Site internet Géorisques Retrouvez les informations relatives : à la connaissance des risques près de chez soi aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur le site (...)

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
16/05/2022
Jean Castex a présenté la démission du Gouvernement
Jean Castex a présenté la démission de son Gouvernement le 16 mai 2022 au président de la République, Emmanuel Macron, qui l’a acceptée.
16/05/2022
Éduquer aux valeurs citoyennes par le biais du sport
La 48ème édition du « Challenge Michelet » se tient à Montauban (Tarn-et-Garnne) du 16 au 20 mai. 300 jeunes suivis par la Protection judiciaire de la...
12/05/2022
Fin du port du masque dans les transports
En raison de l’évolution positive de la situation sanitaire, le port du masque n'est plus obligatoire dans le métro, le bus ou encore le train, depuis le 16...