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Police de l'eau
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Politique d'opposition à déclaration 'loi sur l'eau'
Récépissés de déclaration
2024
2023
2022
Autorisations environnementales volet "eau" et déclaration d'intérêt général au titre du L.211-7
2024 - autorisations environnementales "IOTA" (eau) et déclarations d'intérêt général (DIG)
2023 autorisations environnementales "eau" et déclarations d'intérêt général ( L.211-7)
2022 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d'intérêt général (DIG
Opérations d'aménagement foncier, agricole et forestier
Arrêtés de prescriptions particulières
Arrêtés de mise en demeure
Arrêtés d'opposition à déclaration
Arrêtés préfectoraux de classement des digues et barrages
2024
2011
Occupation du domaine public fluvial
Hydroélectricité, actes relatifs au débit minimum des cours d'eau, droits fondés en titre
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