Participation du public aux procédures d'urbanisme
Cette rubrique est dédiée aux déclarations d’intention des collectivités dans le cadre de l'article R. 121-25 du code de l’environnement.
Les procédures suivantes sont concernées :
SCoT et
PLU
Plan local d'urbanisme pour la procédure de mise en compatibilité si elle est soumise à évaluation environnementale ;
La carte communale pour la procédure d’élaboration ou de révision si elle est soumise à évaluation environnementale.
A lire dans cette rubrique
Commune de Vesancy
Publié le 30/04/2019
Préfète
de l'Ain
Commune d'Echenevex
Publié le 26/01/2018
Préfète
de l'Ain